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49 résultats pour « Bardiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3c66dcdc6046d47823494

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SIREN809969173, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12/12/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur MIGNON Laurent, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40dfccdc6046d478856d8

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SIREN893173799, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/09/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [C] [U], en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40e12cdc6046d47885837

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SIREN838927358, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/05/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e1acdc6046d478c775b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maintient Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire ; Met fin aux fonctions de la SELARL BODELET - [R] prise en la personne de Maître [W] [R] comme mandataire judiciaire et la désigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

cessation des paiements au 31/03/2026 ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 30/04/2026 sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43e9ccdc6046d478c803b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Commerce et des Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 503830804, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/01/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ccecdc6046d47d2c94f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2022 ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c688cdc6046d478236d1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SIREN879999142, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2023 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [N] [E], en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43d9fcdc6046d478c6f30

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

890492614, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/01/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [W] [R], en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9f4cdc6046d472ddce5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 10/10/2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAUCHER Philippe, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c92ccdc6046d47827230

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

paiements au 15/08/2023 ; Met fin à la mission d'administrateur provisoire de la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [V] [W] ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08be2cdc6046d47d2b493

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des paiements au 25/02/2026 ; Maintient l'activité de l'entreprise jusqu'au 17/05/2026 inclus sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'entreprise jusqu'au 04/10/2025 sous l'administration du liquidateur ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b776cdc6046d4738a534

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

société AXA France, tenue par conséquent d'indemniser CODAN FORSIKRING (ci-après CODAN), assureur danois de CORUSCANT, et CORUSCANT de leur préjudice, en application des articles 2 et suivants de la loi Badinter

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à la SAS NICOLLIN HOLDING afin de requérir à l'indemnisation constatée dans le rapport, pour un montant de 14 459,95 € en avançant la responsabilité au titre de la loi n°85-677 du 05/07/1985 dite Badinter

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa61a1cdc6046d47ad93e1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'application de la loi du 5 juillet 1985 dite « Loi Badinter » Nous rappellerons les dispositions de l'article 1 de cette loi dispose : « Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (VBSC), dont le siège social est [Adresse 1] (BELGIQUE) Partie demanderesse : assistée de Me Paul SEMIDEI DE LA SCP DE ANGELIS -SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART MELKI - BARDON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SOLUTIONS NAUTIC [Adresse 2] représenté(e) par Maître Pierre BEAUVOIS Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET

Source officielle