représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle OLLIVIER, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

CONCEPT'S RCS : 505 066 670 [Adresse 1] [Adresse 1] Gérant : Monsieur [O], [Y] [N] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

001445 - NAC : 59D Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : [E] [A] (SARL) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Ayant pour avocat Me Marlène BAPTISTE

ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

Aussi, l'engagement de caution de Monsieur [U] [K] au moment de sa souscription était manifestement disproportionné.

Jean-Baptiste Galland, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Martinique (avocat postulant) et par Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

SPBS AVOCATS, Avocat au barreau de Tarn et Garonne ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL SNGRAVE Immatriculée sous le numéro 829 959 089, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par : Me Jean-Baptiste

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse 2] SIREN : 800 020 976 Représenté par : Jean-Baptiste

Marie-Christine REMINIAC (AIN) avocat postulant Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste

de représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste

Aussi le fait d'absence de tenue d'une comptabilité est-il constitué à son encontre. 4.

dénommée MCG IMMO, dont le siège social est 8, rue Honoré Muratet 34300 Agde ci-devant et encore 52, rue Jean Roger 34300 Agde - RCS de Béziers n° B 841 577 943 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste

Monsieur [F] [S] [C] [O] [Adresse 4] [Localité 1], Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Hervé JEAN-Consulaires : BAPTISTE

Aussi BALOISE ASSURANCES Luxembourg en conclut-elle que c'est la loi française qui régirait le présent litige qui repose sur la subrogation conventionnelle « prévue dans le contrat de transaction en date

Adresse 3] représenté(e) par Maître Christophe LAVERNE et Maître Guillaume CORMIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste

Guyard de Seyssel (AIN) - [Adresse 3] Débats à l'audience publique du 27/02/2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Ali MOKNI Monsieur Baptiste

Lors de l'audience du 02.04.2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS TEDDY SMITH, en la personne de son président Monsieur [A] [J], assisté de Maître Baptiste de FRESSE de MONVAL