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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU BALLY M.J.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f283d3cdc6046d4704cd9f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean CORMERY Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f296f7cdc6046d47063802

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41247cdc6046d47296c0b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f73cdc6046d472c2659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 2]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27e99cdc6046d470445a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire Mme [S] [T] ; Mandataire Judiciaire : SELARL BALLY M.J.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2876dcdc6046d47051805

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 6]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c2dcdc6046d4705785b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28cdfcdc6046d4705853c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Richard METZGER Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28df3cdc6046d470598e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean CORMERY Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f298d2cdc6046d4706562f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2995ecdc6046d47065f0f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29d57cdc6046d47069fc5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29ebdcdc6046d4706b69d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41bdfcdc6046d472a086c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Tribunal nomme : Juge-Commissaire : Mme Brigitte MORIT Mandataire Liquidateur : SELARL BALLY M.J. [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f423c5cdc6046d472a894b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL BALLY M.J., [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 824571095Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAYAGE PROVENCAL

SIREN 497708271Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAY - COURTET - DURON et Associés

SIREN 831639745Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MISTRAL BALAYAGE

SIREN 449908144Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/08/2026

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Procédures collectives

SCI 2 RUE DES BALAYEURS

SIREN 798650099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

09/08/2026

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