DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 février 2026 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise

Établissement(s) * [Adresse 2] Activité : L'activité d'entreprise générale de bâtiment pour la construction, l'aménagement et la rénovation de tous immeubles à usage civil ou commercial, locaux industriels, bureaux

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry

Thierry BASTARD DE CRISNAY [Adresse 2], Directeur général comparant et assisté de son comptable SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG : 2024P01586 SUR ASSIGNATION DE SASU BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

DEFENDEUR Monsieur, [X], [E],, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Lors des débats : Me Thierry

a pour activité le commerce de gros de fournitures de bureaux et d'autres biens domestiques.

Lors de l'audience du 24/06/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Thierry GREGOIRE, président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté

DEFENDERESSE SARL BR HOLDING, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 16 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL PARIVILLES, 59 rue de Ponthieu, Bureau

Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles PINO Monsieur Thierry

DEFENDERESSE SARL GL HOLDING, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry

CABINET CARRERE IMMOBILIER, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Juges Et prononcé, ce

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071689 ENTRE : SAS MAJOBY, dont le siège social est 128 Bureaux

Avocat à la Cour, membre de la société TGS FRANCE AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès