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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71300cdc6046d47fae952

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a88cdc6046d4749c14c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Achat, production, prise à bail, vente de toute énergie thermique et électrique, en particulier photovoltaïque.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e70f52cdc6046d47faabd6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e710c6cdc6046d47fac31c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dfea5ecdc6046d475ebdf5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72a8ecdc6046d47fcca04

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par acte du 25 janvier 2024, M., [N] a consenti un second renouvellement de bail pour 9 ans à compter rétroactivement du 1er septembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71e9bcdc6046d473c06f7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4a043cdc6046d47354971

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le débiteur constate une forte baisse d'activité qui l'empêche de faire face à ses charges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71697cdc6046d47fb28ba

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e72c9ecdc6046d47fcf8b6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Président, Monsieur Eric MORIZE, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Président, Monsieur Karl ECKERLEIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f35de0cdc6046d47172353

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Didier ROLLET Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Patrick PETIT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e818cdc6046d47f45aa2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7165fcdc6046d47fb24f4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71679cdc6046d47fb26b2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7172ccdc6046d47fb331c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle

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