* à collaborer de bonne foi avec le commissaire à l'exécution du plan désigné par le tribunal, et notamment : * à lui verser immédiatement, sur simple demande, les sommes nécessaires au règlement des

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01921 société AMPLIAE SARL C/ société AUTO MOTO MERIGNAC SASU DEMANDERESSE * société AMPLIAE SARL

Ce même article explique le mode de calcul du montant des frais. Il est demandé au tribunal de se prononcer sur l'éventuelle requalification de cet article en clause pénale.

LES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Madame [J], demanderesse, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1603, 1641, 1643,

la société BOX CONSEILS (SARLU) des modules/bungalows à revêtir de « covering » et destinés à l'embellissement et l'intégration dans le paysage des villages viticoles.

[Y] [K], administrateur judiciaire, et Maître [X] [O], mandataire judiciaire.

La SARL Durand n'a pas indiqué le changement et a expédié en modèle l'ancienne matrice servant à découper de l'acier de 2 mm d'épaisseur.

ET : La société BPIFRANCE (anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat au barreau de Nantes

DEBAINS et Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier.

, fins et conclusions ; Débouter VALREA de toutes ses autres demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire et seulement si par extraordinaire le Tribunal déclarait STROS et VALREA recevables et

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 04.01.2019, la SCEA, [X] a fait l'acquisition d'un véhicule FENDT modèle 820, [C] de type tracteur auprès de Monsieur, [U] pour un prix de 47 000 € HT.

La demande tend à voir : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties

GRISE CONSULTING nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux présents débats ; Juger la société MATIÈRE GRISE CONSULTING recevable et bien fondée en ses

Il est recherché, en vain, dans le dossier des demandeurs la plainte d'un quelconque utilisateur, ou les critiques de l'autorité compétente en la matière.

du Code civil, Vu les pièces produites aux débats * DEBOUTER la société MODULES INTEGRATION de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; * CONDAMNER la société MODULES INTEGRATION à payer à la

a assigné SMA BTP à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé, * par acte introductif d'instance en date du 26 juillet 2024, signifié non en

(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS et de la SARL GF MOSELLE [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat

Partie demanderesse : Monsieur [W] [T] [Adresse 1] Représentée par Maître [S] [E] Partie défenderesse : SNC CITRO-COLLECTION (SNC) à [Localité 1] [Localité 2] Représentée par Maitres RUFF Stéphane MORANT