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26 résultats pour « Aude LEMEE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* des observations recueillies en chambre du conseil : * Monsieur [H] [S], directeur général de GFB International, confirme au tribunal la levée de toutes les conditions suspensives de son offre et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ S'agissant de l'immixtion dans la gestion relative au refus de la vente d'actifs, de remboursement de prêt par anticipation et relative à l'exigence d'une fusion pour la levée de nantissement La faute

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

le groupement ne peut par ailleurs se prévaloir de mesures sanitaires imposées par le Gouvernement dès lors que les travaux ont été réceptionnés le 19 décembre 2019 et que les réserves devaient être levées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les autres conditions suspensives ont été abordées et levées par le candidat, qui a indiqué avoir pu mener son audit et obtenir les accords auprès des tiers, dont la Direction Générale du Trésor et les

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle. » Ces contrats prévoyaient

Source officielle

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