Vu l'article 1240 du Code civil.

de l'article 870 du code de procédure civile.

1] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, conformément aux dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.

[E] INDUSTRIE souhaite bénéficier des principes dérogatoires sur les délais mentionnés à l'article L 622.26 du code de commerce.

À l'audience du 27 novembre 2025, par cet acte, ALLIA demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1231-1, 1231-6, 1793, 1794 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

DEMANDES DES PARTIES TASALIA, par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code

A l'audience, la Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE demande au tribunal : * Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Vu l'article 1103 du code civil, * Vu l'article 48 du Code de procédure

2025, date reportée au 02/07/2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

et, conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

du Code civil, Vus les articles L. 110-1 et suivants du Code de commerce RECEVOIR la société HADIETH INTERNATIONAL B.V en ses demandes, En conséquence, * CONDAMNER la société DESTOCK DISTRIBUTION à

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

L'article L442-1 du Code de commerce doit s'appliquer.

Il est demandé au Tribunal de commerce de céans de : Vu l'article 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-6 al.3 du Code civil, Vu les articles 16 et 144 du Code de procédure civile, Vu les motifs

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.