Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a464fdcdc6046d47291bca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [X] [A] et la société [1], par leurs conclusions, demandent au Tribunal de : Vu les articles L.227-8, L.225-251 et L.225-252 du Code de Commerce, Vu les articles L.1411-1, L.1422-1, L.1422-2
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONDAMNER la société EUROPORTS aux entiers dépens. CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, 1178 et 1240 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et suivants et 1231-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
2 avril 2025
2 avril 2025
, Condamner WE.5 INVESTISSEMENT au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens À titre principal, * Condamner la société
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