Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [F] sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par la société INTERTECH au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de commerce de VIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1103, 1104, et 1353 du Code Civil, Vu les articles 696, 700, du Code de Procédure Civile, Vu les articles L441-10 II et D441-5 du Code de Commerce

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Les conditions générales d'achat de QUALISPACE, * Condamner S.L.C.

700 du Code de procédure civile

des articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, JUGER M.

Dans ses conclusions, la SARL LE CANNET VOYAGES requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu l'article 1415 du Code de procédure civile, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1128

450 du code de procédure civile.

2 du code des assurances, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.236-3 du code de commerce, Vu les articles 2233 et 2224 du code civil, Vu les moyens en droit et en fait, Vu la jurisprudence

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur l'exécution provisoire : Le présent jugement est exécutoire de plein droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.