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* condamner la société TRIPLE T SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Source officielle

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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Référés

69f03cb0cdc6046d47cbf35e

Commerce

15 juillet 2025

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

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69e1ed75cdc6046d478c29e8

Commerce

14 avril 2026

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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6a0b3f19cdc6046d47176679

Commerce

12 mai 2026

* condamner la société [D] [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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6a0b41accdc6046d47178fba

Commerce

12 mai 2026

, soit 533,64 €, * condamner la société VISUEL IMPACT SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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CHAMBRE 01

69de913bcdc6046d473cee3b

Commerce

4 septembre 2025

sur le fondement des articles 1103 et suivants du Code civil, * 6 000 euros à titre d'indemnité de procédure, sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile, En tant que de besoin, dire

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6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

soit 1.374,22 €, * condamner la société LE BALI LOVE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69e1ee53cdc6046d478c3d7a

Commerce

14 avril 2026

€, * condamner la société [Adresse 6] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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3ème chambre

69e8595ccdc6046d4718d662

Commerce

15 mai 2025

450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

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Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

Condamner ORA à lui verser la somme de 2 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la même aux entiers de l'instance.

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69e1edabcdc6046d478c2e98

Commerce

14 avril 2026

€, * condamner la société COCOTTE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69e1ee14cdc6046d478c3852

Commerce

14 avril 2026

€, * condamner la société [D] EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f1ce53cdc6046d47f223cf

Commerce

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

, soit 2.613,60 €, * condamner la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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