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A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 701.116,86 euros, dont 142.101 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

*1DE/06/44/13/69* LRAR: -SAS COTE FOOD Signif.: -M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 20.023,69 euros selon ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 octobre 2023 par le tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 76.706 euros soit 65.926 euros en droits et 10.780 euros de pénalités, correspondant à de

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 645.955,38 euros, dont 127.318,08 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 962,92€ euros, dont 8 675,14 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4675acdc6046d475b45a4

Commerce

10 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 878,61 euros, dont 13 509,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 672,37 euros, dont 5 322,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d40f7ccdc6046d47554b63

Commerce

2 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 30 avril 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 41 092,39 €, dont 9 360,00€ de parts ouvrières correspondant à des cotisations

Source officielle

TCOM

Audience publique de vacation

69d3b328cdc6046d474c14b5

Commerce

10 juillet 2025

*1DE/06/44/68/76* Signif.: -M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 52.109,62 euros dont 26.930 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations, majorations

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 662,82 €, (82 579,79 euros de droits et 140 083,03 euros de pénalités).

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d3db63cdc6046d474ea849

Commerce

2 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 15 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 643,69 euros, (91 697,69 euros en droits/principal et 12 946,00 euros en

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3 section 1

69d122b0cdc6046d4719cb90

Commerce

1 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 066,55 euros, dont 36 562,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 185.551,00 euros en vertu d'une ordonnance rendue le 24 juin 2023 par le Président du Tribunal

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d0b71ecdc6046d47126f70

Commerce

2 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 65 587, 16 euros, en vertu d'ordonnances d'injonction de payer exécutoire du 7 février 2023

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 20 mai 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 104 071,66 € dont 1626 € de pénalités correspondant à : - la prise en charge

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d46dd8cdc6046d475bab1e

Commerce

10 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 41 651,81 euros, dont 38 478,22 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 61.762,41 euros dont 7.357 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations, majorations

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d979f0cdc6046d47d1df74

Commerce

3 juillet 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 120.035,33 euros soit 84.262,33 euros en droits et 35.773 euros de pénalités, correspondant

Source officielle

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