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86 résultats pour « Article 431-3-2 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0e7595cdc6046d4761e7a8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 3], non comparante.

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f24d9acdc6046d470082b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e684bcdc6046d4761174f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Partie défenderesse : SAS [G], (RCS ParisARIS 922 274 436), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente, Mme [N] [P], [Adresse 3], présente.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1b299cdc6046d47276589

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 3 juillet 2025, prorogé au 10 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae8cbcdc6046d471d5497

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AT HOME au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

L 441-10 II du code de commerce, à compter de la date de présentation de la mise en demeure soit le 19 septembre 2024, Condamner Gesler à payer à CCLS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Partie défenderesse : SAS CP ELEC, (RCS [Localité 2] 908 054 430), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 437 764 euros (dont 213 054 euros en principal et 224 710 euros de pénalités), correspondant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d408c7cdc6046d4754e0f1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3], non comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d452d2cdc6046d475a0695

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/06/43/66/73* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 10/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 437 705 080, Pris en son établissement secondairet [Adresse 3] Représentée par le cabinet CAMPANARIO NOEL [C] représenté par Me Marion NOEL ([Localité

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e97dcdc6046d47a3d45a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des articles L 640-1 et suivants et R 640-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

chambre 1-2

69d1b592cdc6046d4727936e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience de mise en état du 3 février 2025, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Orpheus, par dernières conclusions au fond n°4 déposées à l'audience du 2 mai 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1, 1231-6 et 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1343-2 du code civil, Attendu que le tribunal condamnera [T] [P] [W] au paiement de la somme de 2.000€ à la SELARL [F] dans le cadre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Que

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'article 1240 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu de rappeler les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

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