SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [F] [B] - [Adresse 4] * Monsieur [M] [I] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par l'AIARPI ELEOM AVOCATS, représentée par la SCP DONNADIEU-[R]-CLARET-ARIES

suivantes : CONDAMNER la société Engie Energie Services à payer, à titre provisionnel, à la SCPI Accimmo Pierre, la somme de 76 921,33 € au titre du solde débiteur de son compte locatif représentant les arriérés

C'est dans ce contexte que la société LEASECOM a assigné la société KAEJ devant le Tribunal de commerce de Lille Métropole le 04 janvier 2024, exigeant le paiement des arriérés ainsi que la restitution

demander au tribunal la somme totale de 24 567.84 € TTC actualisée au 24 juin 2025 outre les intérêts de retard contractuels depuis le 24 avril 2025 produit par la société [T] * 2326.50 € au titre de l'arriéré

[L] [Y] au paiement à titre provisionnel des sommes suivantes : * 7.532,71 euros HT, soit 9.039,25 euros TTC au titre des loyers et accessoires arriérés au jour de la résiliation de plein droit, * 2.230,82

Le pare-chocs arrière n'a jamais été réparé. Sa réparation doit être imputée sur l'assurance.

Par courrier RAR du 15 février 2024, XFS met en demeure CP de régler les arriérés de loyers sous 8 jours, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit.

greffe * DEMANDEUR(S) : SAS [D] PARCS AUTOS [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES

disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SCI [A] [N] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Catherine LAPORTE AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS & ASSOCIES - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Michel ARIES

Monsieur [S] [F] n'ayant pas honoré plusieurs échéances, la SAS [L] l'a mis en demeure par lettre recommandée avec avis de réception du 13 septembre 2024, de régler la somme de 12.816,93 € : * Arriéré

2025RJ142 TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX La société du Jourdain [Adresse 1] Représentée par SELARL [Z] AVOCAT -44 [Adresse 2] LE TRIBUNAL Par jugement en date du 28/07/2025, le Tribunal de Commerce de l'Ariège

Copie exécutoire : Me GOLDMANN Ariel, Me LACARRIERE Eglantine Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 Copie : Cabinet JUDICIUM SAS [N] Van Kemmel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

la société EDF qu'elle abandonne le surplus de ses demandes ; * Donner acte à la société EDF, qu'elle renonce à obtenir paiement de toutes pénalités, indemnités se rapportant exclusivement à ces arriérés

Au titre du contrat n°10034309020 : * 17.652,42 euros TTC au titre des échéances mensuelles de loyers arriérés avant résiliation du contrat des 30/10/2023, 30/11, 30/12/2023, 30/01/2024, 29/02/2024 et

dommages-intérêts complémentaires ; * ORDONNER l'inscription par extraits du jugement à intervenir sur la page d'accueil du site Internet www.dip-sarl.com, en lettres noires sur fond blanc de type Arial

charges afférentes au local occupé et ce jusqu'à la libération effective des lieux, CONDAMNER la SASU [Q] à payer à la requérante à titre provisionnel la somme de 60 350,68 € TTC correspondant à l'arriéré

2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP BAIL [Adresse 1] Représentant (s) : Me Armelle

Copie exécutoire : Me Armelle LE ROC'H Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE