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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e7331dcdc6046d47fd8395

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 11/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2026 Attendu que par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74831cdc6046d47ff46fd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74875cdc6046d47ff4cd0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9544cdc6046d4720fc2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 06/05/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11778acdc6046d47aa835f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 18/05/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 20/02/2020, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 21/07/2022, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [2] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en Chambre du Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 30/05/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de SAS [1] (SAS) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement du 16/04/2025, le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire concernant la SAS BY FIBRE, Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Conseil du 07/05/2026 Attendu que par jugement en date du 05/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MISTRAL ALIMENTATION (SARL) ; Que l'affaire a été appelée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 29/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048fe6cdc6046d4799a69f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'appel de l'affaire le mandataire judiciaire sollicite la conversion en liquidation judiciaire au motif notamment que la société n'a pas d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c35dcdc6046d47f133f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 22/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 22/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bfacdc6046d475de43e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c10cdc6046d475de621

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.

Source officielle