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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb406cdc6046d47f57844

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [W] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [J] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb420cdc6046d47f579c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb438cdc6046d47f57b29

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Maître [T] [W] [Adresse 2] représentée par Me [T] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb45fcdc6046d47f57d79

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de Maître [J] [U] [Adresse 2] représentée par Me [J] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4bacdc6046d47f58298

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [E] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [D] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb4c6cdc6046d47f58337

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

N] [O] [Adresse 1] représentée par Mme [D] [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb57fcdc6046d47f58e1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5aacdc6046d47f590a0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb5dccdc6046d47f5937d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 1] 36000 [Adresse 2] représentée par Me [E] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb446cdc6046d47f57bfd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb453cdc6046d47f57cab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [Q] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [I] [Q] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb46dcdc6046d47f57e1b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [B] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [O] [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb47acdc6046d47f57efe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX représentée par Me [K] [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

] [R] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [V] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca4acdc6046d47f7f7bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au udience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c514becdc6046d47071146

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

], [Localité 2] representee par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

observations de la SCP [N] [V], représentée par Maître [N] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, favorable à l'adoption du plan de redressement, Vu l'avis favorable du juge-commissaire, Monsieur Annet-Pierre

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

sous le numéro 891 197 808, exerçant sous la dénomination commerciale [O] [V], demeurant [Adresse 3], d'avoir à comparaître le lundi 6 janvier 2025 par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT, siége ant

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du décompte des sommes dues (ce décompte comportant déjà les intérêts de retard jusqu'à cette date); avec capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, * 592,51 € anêtés

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2288dcdc6046d4790fc05

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] - SIREN 534415377, exerçant une activité de Restauration traditionnelle, représentée par Monsieur [L], dirige ant

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