AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb406cdc6046d47f57844
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [W] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [J] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb420cdc6046d47f579c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb438cdc6046d47f57b29
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Maître [T] [W] [Adresse 2] représentée par Me [T] [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb45fcdc6046d47f57d79
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Maître [J] [U] [Adresse 2] représentée par Me [J] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb4bacdc6046d47f58298
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [E] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [D] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb4c6cdc6046d47f58337
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N] [O] [Adresse 1] représentée par Mme [D] [B] (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb57fcdc6046d47f58e1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb5aacdc6046d47f590a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 1] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb5dccdc6046d47f5937d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 1] 36000 [Adresse 2] représentée par Me [E] [F] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb446cdc6046d47f57bfd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb453cdc6046d47f57cab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [Q] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [I] [Q] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb46dcdc6046d47f57e1b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [B] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [O] [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb47acdc6046d47f57efe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX représentée par Me [K] [B] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb667cdc6046d47f59b62
15 janvier 2025
15 janvier 2025
] [R] [Adresse 2] CHATEAUROUX représentée par Me [V] [R] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/01/2025 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adca4acdc6046d47f7f7bd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] représentée par Mme Fabienne THIAULT (pouvoir) Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au udience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c514becdc6046d47071146
7 janvier 2026
7 janvier 2026
], [Localité 2] representee par Me Olivier ZANNI Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 14 H 15 : Président : Monsieur Annet-Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
observations de la SCP [N] [V], représentée par Maître [N] [V], ès qualités de mandataire judiciaire, favorable à l'adoption du plan de redressement, Vu l'avis favorable du juge-commissaire, Monsieur Annet-Pierre
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
2 mars 2026
sous le numéro 891 197 808, exerçant sous la dénomination commerciale [O] [V], demeurant [Adresse 3], d'avoir à comparaître le lundi 6 janvier 2025 par devant le tribunal de commerce de CHAUMONT, siége ant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8751fcdc6046d47e6766b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du décompte des sommes dues (ce décompte comportant déjà les intérêts de retard jusqu'à cette date); avec capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, * 592,51 € anêtés
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e2288dcdc6046d4790fc05
9 janvier 2026
9 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : Les Ateliers (COOPARL) - [Adresse 1] - SIREN 534415377, exerçant une activité de Restauration traditionnelle, représentée par Monsieur [L], dirige ant
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