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148 résultats pour « Anne CRAPOULET-OUDNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé ; Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25db5cdc6046d47958c4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e276ffcdc6046d479bb61f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268b1cdc6046d479773e0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Monsieur [P] [

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27257cdc6046d479b552d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT(présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e266e1cdc6046d479743c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27761cdc6046d479bbc32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e254a6cdc6046d4794eccc

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e274dccdc6046d479b85c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24ba7cdc6046d4794315d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24dc2cdc6046d47945701

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2698bcdc6046d47978e80

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24b37cdc6046d47942960

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24fbecdc6046d4794963d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2506dcdc6046d4794a213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2509ccdc6046d4794a569

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN

Source officielle

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