Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que la SARL CLIMATISATION VAUNAGE CHAUFFAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 11/12/2020, sous le numéro 891 961 930 pour l'activité de vente et installation de tous systèmes de chauffage
Source officielleChambre 09
69f3893ecdc6046d471be490
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 2025L02055 N° de PC : 2023J01010 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ECO LOGIC [Adresse 2] FRANCE Activité : installation de systèmes de chauffage
Source officiellechambre 01
69f1c1becdc6046d47f111e3
27 avril 2026
27 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse
Source officielleProcédures Collectives
69b2b0a6cdc6046d4768c996
9 janvier 2025
9 janvier 2025
date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 19/03/2009 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : ASSISTANCE MAINTENANCE CHAUFFAGE
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf929cdc6046d47b91627
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DU 23 JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie
Source officielle9ème chambre
69ef83d6cdc6046d47ba1f2d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MLC [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] Activité : Plomberie, chauffage
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35282cdc6046d47798400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur Roméo MARTINO, juges.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3632ecdc6046d477aa093
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur Alain HELLENTHALER, Monsieur [B] NESSELER, juges.
Source officielleREFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Avec l'arrivée de l'hiver 2025, les problèmes de chauffage ont réapparu.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
rénovation d'une maison individuelle ; que ce chantier prévoyait initialement un chauffage sans eau chaude pour une puissance de 8 kW ; Que le client final a demandé la mise en place d'un chauffage RIBO
Source officielleJEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officielleTrib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf9d8cdc6046d47b92241
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(prise en la personne de Me [O]) [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL Anne LEROY, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du
Source officielleTrib. de Commerce
69a76ec5cdc6046d476bd5a6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière vente de bois de chauffage
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00043 Société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S.
Source officielleChambre 09
69f24fb5cdc6046d4700aa89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[J] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : ingénieurs conseils aménagements et équipement du territoire construction, bâtiment génie civil travaux publics chauffage ventilation séchage climatisation. toutes
Source officielleChambre 09
69f251becdc6046d4700cffe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
] [Localité 1] Activité : réalisation de travaux de tous systèmes de climatisation, de conditionnement d'air, de ventilation, de récupération de chaleur, de plomberie, d'installation sanitaire, de chauffage
Source officiellePage 2 sur 7