la SARL AGC.

CONDAMNER la société AGB TRANSPORT EURL aux entiers dépens.

justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS

justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS

JUSTICE Payables comptant dès l'arrêté des émoluments par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE * SUPER PRIVILEGE DES SALAIRES La somme de 3 535,18 euros avancée par le CGEA-AGS

IMMOBILIER AGDE (ci- après AGN) ainsi que la création d'AGN NIMES pour exploiter l'agence de Nîmes, son fils [A] [C] devenant le président des 2 sociétés.

Dans le cadre de cette procédure, l'AGS (CGEA DE [Localité 1]) (ci-après, l'AGS), a avancé la somme de 50 004.11 euros au titre des créances superprivilégiées.

AGCS a dûment procédé à ce règlement sur le compte bancaire de Gras Savoye.

Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU AGI [Adresse 1] comparant par Me Jules CONCAS [Adresse

Suivant courrier du même jour, l'AGS CGEA d'[Localité 1] a adressé copie de ce courrier au commissaire à l'exécution du plan.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00078 URSSAF AQUITAINE C/ EURL [L] BEQUILLE DE L'AGE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] Comparaissant

2025R00032 - 2518300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 314389040 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N

L'AGS – CGEA D'[Localité 1] a fait droit à cette demande et adressé son relevé d'identité bancaire. Cependant, la société M.P.T.F n'a procédé à aucun règlement.

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [K] de lui rembourser la somme de 19 197,22€, sur laquelle il reste 11 521,22€.

OUEST la somme de 10.049,88 € au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS PF BABYLONE à payer à l'AGS CGEA IDF OUEST la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 CPC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00367 La société AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] (Maître Stéphanie BESSET LE CESNE, de la

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) ASSEO UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant

La créance de l'AGS à titre super privilégié s'élève à la somme de 3 194,34€.