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912 résultats pour « validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

revenue sur ses difficultés, mettant en avant : « …à des fins de transmission de la société, un associé minoritaire est entré au capital social en janvier 2025, sur la base d'un carnet de commande 2025, validé

Source officielle

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société TRANSPORTS [Y] a immédiatement proposé deux solutions visant à procéder : * soit à la décantation du produit puis à un échantillonnage par une société tierce afin de valider la qualité du produit

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894cccdc6046d471dac76

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ailleurs, la société Technivolution a régulièrement convoqué les associés aux assemblées générales, qui ont approuvé à l'unanimité les comptes sociaux des exercices 2020 à 2024, ce qui constitue une validation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eeeccdc6046d47b77410

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Les factures comportant une clause attributive de compétence du Tribunal du ressort du lieu du siège du vendeur ayant été validées et signées, la reconnaissance de compétence du Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38a8dcdc6046d47dcf24e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Nous dirons toutefois, sans qu'il soit nécessaire d'entrer en interprétation du contrat, que le devis du 12 novembre 2024 a bien été validé par la défenderesse et qu'il ne peut être contesté qu'il était

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TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

société SOFRAT conteste la réalité et le montant des factures, au motif que la société SUP INTERIM 77 ne lui aurait jamais transmis les relevés d'heures hebdomadaires dûment signés, nécessaires à la validation

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d17cdc6046d47abee41

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société MO TRAVAUX soutient que les deux parties ont validé un solde arrêté à fin octobre 2023 de 62 294,50 euros, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à la fin du contrat de location

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce matériel, présenté comme une valise d'audit automatisé de cybersécurité fondée sur l'intelligence artificielle, a pour objet de permettre la réalisation d'audits de sécurité informatique de manière

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

matérielle fait partie de ses obligations (tests, intégrations, interface avec Unity) Le devis signé le 24 avril 2024 par Monsieur [S] [T] et redécoupé sur MALT selon le souhait de Monsieur [U] [R] est validé

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de reporting entre 2023 et 2025 ; * En cas d'absence d'intégration, déterminer les raisons pour lesquelles ces indicateurs n'ont pas été inclus dans les reportings transmis par les commerciaux ou validés

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

fonds de commerce pour un prix ferme et définitif de 42 000,00 €, et désigné Me Benjamin TOULZE avocat à [Localité 5] pour établir le projet d'acte sur la base d'une note rédigée par le cabinet [A] validée

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TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

les pièces versées au débat, * Juger que la société CENTURY 21 HORECA PARIS est recevable et bien fondée dans toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * Juger que le mandat de vente est valide

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef75cdc6046d4733d886

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

normale de l'entreprise et ne sont pas en lien avec l'exploitation », Attendu en outre que ledit rapport précise (page 33) que « de manière plus générale, il apparaît que les décisions de gestion validées

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chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

que le règlement interviendrait à l'issue de la période d'essai renouvelée et a indiqué à MANPOWER que Madame [V] ne disposait pas des compétences pour le poste, que la période d'essai ne serait pas validée

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le bon de commande du 29 mars 2022 étant le 191 ième validé par la SARL GARAGE DEBENAT, la société REA s'étonne que le signataire puisse prétendre n'avoir jamais eu connaissance des CGV de son fournisseur

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 8 décembre 2023, la société BPM PRO IV ATLANTIQUE a informé la société MADEC que l'expert avait clôturé le dossier et validé leur facture datée du 6 décembre 2023 pour la somme de 21 242,74 € HT.

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3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour la facture N°22557 de 1 068 €, NEXITY ayant demandé directement à ALVAREZ un travail pour l'appartement 6103, en a validé le devis par courriel, et a accepté à l'audience et dans ses conclusions,

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3ème B

69e207dbcdc6046d478e5ab1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par la suite, la gérante du CABINET MONTESQUIEU ASSET MANAGEMENT, Madame [H], a validé la poursuite de la mission pour le mois d'avril 2025, correspondant à la même prestation du 1er avril au 30 avril

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Néanmoins, que celle-ci ait été valide ou non, elle aurait cessé de produire ses effets le 30 novembre 2025, soit antérieurement au jour de l'audience, et a fortiori au jour du délibéré.

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Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

émises par la société Excamat sur ce décompte étant relevé qu'une nouvelle facture d'un montant de 1.351,32 euros a été émise le 13 mars 2025 par la société MIH, facture dont le devis y affèrent a été validé

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