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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'entre elles, dans un délai de 6 mois après signification de la présente décision, le séquestre prendra fin et les sommes totales séquestrées réparties par parts égales entre les parties ; DISONS que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b60c3cdc6046d471d205d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b62b9cdc6046d471d45a4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les parties échangent alors plusieurs jeux d'écritures.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu, [V] [I] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et les parties en leurs explications ; FAITS : La société LYNX SECURITE, société par action simplifiée, a pour activité la sécurité des biens et des personnes.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

part de condamner [Localité 1] à payer au GARAGE la même somme, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A l'audience du 10 Septembre 2025, les parties ont été entendues en leurs explications. La société SMS a déclaré renoncer à sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e34cdc6046d47ac84fb

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 2]) PARTIE

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La partie demanderesse a déposé le 27 mars 2026 des conclusions de désistement d'instance et d'action et confirme à l'audience d'instruction de ce jour, avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

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TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Référé

69e20537cdc6046d478e288a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [Y] PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [I] [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par son gérant M. [C] [L] PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

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TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09ce1cdc6046d47d4683c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [E], gérant, assisté de Me Guillaume BRILLATZ, avocat au barreau de Paris

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

EV MMC FRANCE, nom commercial ENGEL & VÖLKERS, immatriculée au RCS de Paris : 808 801 955, dont le siège social est situé au [Adresse 4], ci-devant et actuellement au [Adresse 5] Partie défenderesse

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