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Partie défenderesse : SARL SIF BAT, (RCS PARIS 825 109 242), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est 2 passage Flourens 75017 Paris, non comparante.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a75f4ecdc6046d476a8e6a

Commerce

2 juillet 2025

[G] [Y], Mandataire Liquidateur, que la clôture de cette procédure collective ne peut pas être prononcée au terme du délai initialement prévu par la juridiction, Attendu qu'en effet, la licitation partage

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

date du 19 février 2025 le tribunal de commerce de Gap a ouvert une procédure de redressement judiciaire, conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LE PASSAGE

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TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

La certitude du domicile de la SARL à associé unique [C] [W] est confirmée par ce procès-verbal et celle-ci a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

Quant aux frais de médiation, ils devront être partagés par moitié entre Monsieur [U] [C] et Monsieur [V] [C].

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TCOM

Référé

69cc6439cdc6046d47ace09a

Commerce

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCCV [Adresse 4] a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référé

69cc6454cdc6046d47ace244

Commerce

3 octobre 2025

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCI LE CLOS DU MOULIN a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc87cdc6046d471dc30b

Commerce

4 avril 2025

Le deuxième établissement secondaire au [Adresse 4] à [Localité 2] est un bar où il ne semble plus y avoir d'activité, ce dernier étant fermé lors des passages à différents horaires.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

versements en 2024 pour un montant total 3.294,27 € ; que la dernière tentative de saisie attribution sur le compte bancaire le 11/04/2025 a révélé un compte bancaire à 0 € ; que lors des différents passages

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afdc66cdc6046d47209c21

Commerce

17 octobre 2025

ouvrières sont dues à hauteur de 5.621,08 € et que le recouvrement forcé est inopérant malgré les procédures d'exécution engagées, la dernière saisie bancaire a révélé un compte bancaire à 0 et malgré les passages

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TCOM

Procédures collectives

69e7146bcdc6046d47fb01ae

Commerce

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 07/

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TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

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TCOM

Chambre 2-5

69d4a987cdc6046d475ff5aa

Commerce

11 juillet 2025

commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SNC PELICAN [Adresse 1] Activité : L'activité d'hôtellerie et de para-hôtellerie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

Le courtier accuse réception du constat le 04 avril 2022 et indique le passage d'un expert missionné par ses soins, au garage PASQUIER.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

décembre 2023 : nécessité de tests complémentaires sur l'utilisabilité des optimisations et de corrections afin de fiabiliser les coûts de la grille tarifaire, * COPIL du 5 février 2024 : « constat partagé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

Le partage par moitié des frais de transport comme le report du paiement du solde de la facture à la livraison n'ont pas eu pour effet de différer le transfert des risques.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

Selon elle, le câble en question n'aurait pas été abîmé ni arraché par ses équipes mais par le passage des techniciens d'ENEDIS qui sont venus couper ce dernier « sans chercher à comprendre le problème

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