* DECLARER commune et opposable aux sociétés POLO PROPERTIES, [W] INVEST, à Monsieur [S] [W] et Madame [D] [F] l'ordonnance à venir.

La société EUROTITRISATION a ensuite donné mandat de recouvrement pour chacune des créances litigieuses le 28 décembre 2020 à la société EOS France, demanderesse à la présente instance.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

[I] [Z] se rend à la gendarmerie de [Localité 1] (13) et dépose une plainte, au motif que son véhicule a fait l'objet d'actes de vandalisme alors qu'il était stationné sur un parking public sur la commune

Selon TRANSDEV, aucun de ces modules n'a été développé dans le calendrier et budget initialement convenu.

[C] SCP [F] et CATILLION [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR : Madame [W] [U] ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société LE CREDIT DU NORD a initialement

des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme totale initiale

C'est dans ce contexte que par actes introductifs d'instance en date du 3 novembre 2025, signifiés non à personne par Me [I], Commissaire de justice à Nantes, la SAS RAISON HOME a assigné la SARL [O] [

l'établissement d'un rapport sur la situation économique et sociale et sur les perspectives de redressement, Par jugement du 20/09/2023, ce tribunal a étendu la procédure de redressement judiciaire initialement

Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le litige opposant les parties a pour cadre un programme de construction d'une résidence de 159 logements sur la commune

CONDAMNER la société SUEZ EAU FRANCE SAS aux entiers dépens de l'instance.

ample ou contraire, Prononcer l'extinction de l'instance.

Il a par la suite souhaité créer sa propre entreprise, la société CONCEPT COIFFURE le 1 er octobre 2010, aux fins d'exercer l'activité de coiffeur mixte sur la commune de [Localité 2].

La solution logicielle vendue n'est donc pas installée sur le matériel de Monsieur, [Z] et ce dernier n'en a pas la possession physique.

[O], portant sur la mise à disposition d'une autorisation de stationnement sur la commune de [Localité 3] et d'un véhicule de marque SKODA immatriculé FK328CL, prenant effet le 1 er décembre 2021 pour

Le tribunal constate dès lors que les parties s'accordent pour soumettre le présent litige aux dispositions de droit commun des contrats du code civil.

Ce texte n'est pas davantage applicable à l'instance en cours puisque l'on ne se trouve ni en référé, ni dans le cadre d'une requête. Le moyen qui en est tiré ne peut pas prospérer.

Comparer le chiffrage initial effectué par la SAS [M] [X] avec les commandes réellement passées par la société [J] et les besoins effectifs du chantier. Évaluer les écarts constatés.