Jean-Pierre AURIERES Mme [C] [F] Mandataire judiciaire : Me [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Administrateur Judiciaire : SELARL AMAJ représentée par Maître [O] MANENT [Adresse 4] [Localité 3] Dit que

l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant ne pas être en mesure de respecter l'échéancier obtenu auprès de l'Urssaf, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces

la date du 17/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TFCM [Adresse 1] Activité : L'exploitation forestière, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce de bois sur pied

du Code de Commerce, la levée de la confidentialité de la procédure de mandat ad'hoc ouvert au bénéfice de la Société le 15/07/2024 ; Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

RCS [Localité 1] B 849624275 (2019B00086) FIXE provisoirement au 01/09/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges, FIXE à SIX MOIS

aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces

RCS, [Localité 2] B 823081781 (2016B00271) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de

Vu les articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L 640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

Vu les articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L 640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

Vu les articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L 640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

vente, et que la société [X] y aurait cessé son activité depuis 7 ans, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Attendu qu'il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que le demandeur justifie d'une créance certaine, liquide et exigible s'élevant à la somme de 21 308.01 €.

Attendu que la SELARL ACTIS, représentée par Me [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, a été entendu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

et L. 631-7 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu les dispositions de l'article L. 631-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

pour lui ce qui laisse supposer qu'il n'a rien à déclarer ; Que Madame [A] [R], représentant l'URSSAF DU NORD-PAS-DE-[Localité 1], a été entendue ; Attendu qu'il ressort de cette audition et/ou des pièces

paiements apparaît caractérisé" Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de ce jour, bien que régulièrement convoqué ; Attendu qu'il ressort de cette audition et/ou des pièces

du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de six mois, PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après communication des pièces

Fournir toutes les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entrainer tel que privation et trouble de jouissance ; CONDAMNER à titre