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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df7551cdc6046d4750e005
14 avril 2026
14 avril 2026
ouvert une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleEKIP
69f47a2ecdc6046d47325f67
28 avril 2026
28 avril 2026
peut être autorisée en raison de l'existence sérieuse de possibilités de redressement et de règlement du passif ; que par ailleurs, l'activité au cours de la période d'observation s'est poursuivie de façon
Source officielleEKIP
69f47a40cdc6046d47326085
28 avril 2026
28 avril 2026
peut être autorisée en raison de l'existence sérieuse de possibilités de redressement et de règlement du passif ; que par ailleurs, l'activité au cours de la période d'observation s'est poursuivie de façon
Source officielleEKIP
69f47a72cdc6046d473263d0
28 avril 2026
28 avril 2026
peut être autorisée en raison de l'existence sérieuse de possibilités de redressement et de règlement du passif ; que par ailleurs, l'activité au cours de la période d'observation s'est poursuivie de façon
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
code de procédure civile, version modifiée par le décret 2010-1165 du 1 er octobre 2010 mis en application le 1 er décembre 2010, Disons qu'il convient de rectifier l'ordonnance du 9 juillet 2025de la façon
Source officielle4ème chambre
69e9cc94cdc6046d473a40a9
3 avril 2026
3 avril 2026
rectification d'erreur matérielle déposée au greffe, le 10 mars 2026 ; C'est par erreur que dans son jugement en date du 9 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a indiqué de façon
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conformément à l'article L644-6 du Code de Commerce, d'ordonner qu'il ne soit plus fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée ; DECISION Le Tribunal statuant publiquement, de façon
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
conformément à l'article L644-6 du Code de Commerce, d'ordonner qu'il ne soit plus fait application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée ; DECISION Le Tribunal statuant publiquement, de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
judiciaire ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielle1ère B
69dc8cadcdc6046d470e32c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal entend constater l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; Attendu que la SCI EUNHWA supportera la charge des entiers dépens ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon
Source officielleEKIP
69c9afa4cdc6046d477342d5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
peut être autorisée en raison de l'existence sérieuse de possibilités de redressement et de règlement du passif ; que par ailleurs, l'activité au cours de la période d'observation s'est poursuivie de façon
Source officielleEKIP
69c9b006cdc6046d47734a34
27 janvier 2026
27 janvier 2026
peut être autorisée en raison de l'existence sérieuse de possibilités de redressement et de règlement du passif ; que par ailleurs, l'activité au cours de la période d'observation s'est poursuivie de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'observation a été renouvelée jusqu'au 25/09/2025; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
judiciaire ont été entendus en chambre du conseil ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avec une première période d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que la période d'observation se déroule de façon
Source officielleClôture Procédure Collective
69ce3abecdc6046d47d79aa8
1 avril 2026
1 avril 2026
rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL FACTORY [Adresse 1] Activité : Vente au détail de prêt à porter, chaussures, bijoux et accessoires de mode et d'une façon
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0171dcdc6046d47268e93
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[G] [P] [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie a façon. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de [Localité 1] sous le numéro 408054096.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c563cdc6046d47c9009f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être poursuivie.
Source officiellePage 19 sur 94