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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a76c57cdc6046d476ba453

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

exerçant une activité de Pose de panneaux photovoltaiques, travaux éléctrique, tout corps d'etat et commercialisation des produits liés aux activités à [Adresse 4] [Localité 2], Inscrit au RCS de [Localité

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS RAVAJ, [Adresse 1] ayant comme activité : Outillages (fabrication vente) destinés aux industries mécaniques, électroniques, électriques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de [Localité 1] (SASU) Construction maçonnerie de piscines, rénovation piscines, passage canalisation, passage et raccordement câblages électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbe1cdc6046d47b558d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU MF OPTIQUE, exerçant une activité de Autres activités de télécommunication, installation et maintenance réseau de communication, travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SARL [L] [E] [M] expose qu'elle a été démarchée en janvier 2023 par la SARL NUKU, exerçant sous l'enseigne GAZ ELEC MOINS CHER, agissant en qualité de courtier en énergie.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

société AXIALEASE, a donné en location à la société DEKA (ci-après DEKA) : * une plateforme ciseaux tout terrain diesel mid-size 12M COMPACT12DX (n° de série : 2134907) * et 2 plateformes ciseaux électriques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a son siège social au [Adresse 1] et exerce une activité de vente et location aux particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique. La société a un capital de 60.980€.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au cours de l'intervention, Monsieur [Q] [N] identifie, après plusieurs investigations techniques, une fuite électrique causée par une serrure inadaptée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69dea0facdc6046d473e0d63

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

partie présente et des documents produits à la cause que la société [G] [H] a accepté les deux devis de la société BF Maintenance : * Devis n° DV2318 d'un montant de 3 262,01 euros pour la réparation électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a03ccdc6046d47ed02f2

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Dans le cadre de ses activités commerciales, la SAS TRANSPORT S a souscrit aux services de la SAS TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE des cartes de carburant et de recharges électriques avec option télépéage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Société BBF RESEAUX contestait sa responsabilité au motif que le branchement n'était pas représenté sur la DICT, qu'il n'était pas dans sa zone d'incertitude et que le coffret était sur un socle électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfec78cdc6046d475ee15f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

électricité ainsi que tous travaux du bâtiment tous travaux d'isolation thermique acoustique et anti-vibrations tous travaux d'électricité générale la réalisation l'installation et la pose de systèmes électriques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfef24cdc6046d475f1804

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à la procédure ouverte à l'encontre de : SARL GECI com [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 839391851 - 2018 B 2307 activité : Construction des réseaux électriques

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e1fcb3cdc6046d478d77bb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: SAS KAUFFMANN ELECTRICITE, Toutes activités se rapportant à l'entreprise générale d'électricité, préfabrication d'installations, vente, fourniture de tous matériels, composants et accessoires électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a2bcdc6046d476dc265

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

six mois à compter du 20/08/2025, FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL VELO PLUS, Activité : L'achat, L'import en vue de la vente de vélos à assistance électrique

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

après en avoir délibéré conformément à la Loi, Ouvre la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] Activité : Développement et exploitation de produits thermiques et électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69a51681cdc6046d4736427e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

collective : 2025RJ188 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [V] [K], [X] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 510 832 421 radié RM 18 Activité : Travaux d'installation électrique

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TCOM

3E CHAMBRE

69da07e8cdc6046d47dc23cc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, le tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant marché de travaux du 3 mars 2025, la société SOFRADAM passait commande auprès de la société GENILEC de divers travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97f1bcdc6046d476f5d1a

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

(SAS) -, [Adresse 1], ayant une activité de bureau d'études thermiques pose de menuiseries fenêtres en bois aluminium pvc installation de systèmes de production électrique et de chauffage.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5ff3cdc6046d47ac9f7c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, il convient de relever : * Qu'une expertise judiciaire est en cours sur l'analyse des désordres et/ou défaillances affectant la chaudière électrique livrée par la SAS COMETI, intégrant les thermoplongeurs

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