CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 253 résultats pour « affirmation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société FAST INVEST du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société Inoxydable du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société HEXAGONE CONSTRUCTION RENOVATION du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [A] [Z] du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société DSP CARRELAGE du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/10/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société PP CREATIONS PLUS du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [D] [K] du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [G] [U] du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prononcé : Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KFT CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

des services des finances publiques des, [Localité 2] informe sur les difficultés à contacter le dirigeant lors des contrôles fiscaux Il ressort du premier contrôle fiscal que Monsieur, [O], [M] a affirmé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société TRANSBEY du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [U] CONSTRUCTION ENERGETIQUE DE FRANCE du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [A] du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société, [E] V BAT du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, contrairement aux affirmations parfaitement contestables d'[E] [W], il n'est nullement exclu une défaillance au niveau du transport.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] [U] affirme que les factures ont bien été transmises aux échéances normales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme ne pas être concernée par la majorité des désordres relevés par l'expert dans son pré-rapport (défauts de finition très minimes ou quelques trous effectués par d'autres entreprises), tout

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a aussi déclaré qu'il n'y avait aucune somme en espèces détenue dans un coffre, contrairement aux affirmations des précédents audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société DISTRIBUTION CASINO FRANCE aux dépens de la procédure, sur le fondement des articles 695 et suivants du Code de procédure civile, dont distraction au profit de la SELARL OPEX AVOCATS sur son affirmation

Source officielle

Page 19 sur 63

← PrécédentSuivant →