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847 résultats pour « Voilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C'est pourquoi les exposants requièrent qu'il plaise, Mesdames et Messieurs les président et juges, de bien vouloir homologuer ledit protocole d'accord transactionnel conclu le 4 mars 2024 entre la SELARL

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

6a0deaefcdc6046d475495cd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [A] [K] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 12 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b47cdc6046d47b63250

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE : La CRCAM demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, la BANQUE CIC OUEST : LA SA BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103, 1902 et 2288 et suivants du

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

En l'absence de règlement à la date indiquée, la société ACTIV LEAD SARL adressait plusieurs relances par courriel, indiquant en dernier recours vouloir engager une procédure en cas de non-paiement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7948fcdc6046d477ad0f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 10 septembre 2025, la société ELC demande au tribunal mixte de commerce de bien vouloir : * Rejeter l'opposition formée par la société

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TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

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TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

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TCOM

1ère chambre

69e78ecfcdc6046d4705e571

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SIKOSKI INDUSTRIE a formé opposition à l'ordonnance rendue le 27/02/2025 et demande donc au Tribunal de bien vouloir déclarer recevable et bien fondée son opposition, de la relever de sa forclusion et

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TCOM

MERCREDI

69fc57f5cdc6046d47e79d2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026 avec convocation à l'audience du 22 avril 2026, Par requête en date du 20 avril 2026, Maître Laurent FRAISSE, Avocat à la Cour, conseil de la société TOUCAN BOIS SAS, demande au Tribunal de bien vouloir

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

activités de rénovation de second œuvre dans le bâtiment, telles que petite maçonnerie, plomberie, carrelage, étanchéité, électricité, charpente, menuiserie, carottage, peinture, plâtrerie, découpe de voilage

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TCOM

Chambre 03

69f3d161cdc6046d4724f764

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par requête en date du 22 Juillet 2025, déposée au Greffe le 24 Juillet 2025, demande au tribunal de bien vouloir modifier ledit plan dans les dispositions suivantes : En vertu de l'article R.626-31 du

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b509cdc6046d474e6a33

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [C], gérant de la société [C] ELEC (SARLU), prie de bien vouloir excuser son absence à l'audience de ce jour. A l'audience, Me [Q]F ROUHIER expose que si M.

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TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

procédé à la vérification du passif ; Que depuis lors, le dirigeant a procédé à la vérification du passif ; La SELARL MONTRAVERS [W] en la personne de Me [J] [W] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir

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TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086a4cdc6046d47d24734

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

d'administrateur judiciaire, Que cette mission est arrivée à terme le 27 février 2026 suite à l'arrêté du plan, C'EST POURQUOI, l'Exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir

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TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f08778cdc6046d47d258c3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

désigné l'exposant en qualité d'administrateur judiciaire, Que cette mission est arrivée à terme le 16 janvier 2026, C'EST POURQUOI, l'Exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir

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