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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f83ecdc6046d478d13e1
8 avril 2026
8 avril 2026
de redressement judiciaire à l'égard de : SARL HOLDING DONA 56-58 rue Ste Catherine 45000 Orleans Activité : La prise de participation dans toutes sociétés par tous moyens juridiques la mise en valeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69e3449bcdc6046d47aaddc2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
redressement judiciaire, à l'égard de : SCI [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, prise de participation dans toute société immobilière, mise en valeur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db073dcdc6046d47f0e47d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La valeur du protocole excédant la compétence en dernier ressort du tribunal, il convient, pour le tribunal, en application de l'article L. 642-24 du code de commerce, de statuer sur son homologation.
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f74cdc6046d47aeb351
16 avril 2026
16 avril 2026
Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS DJTAL MEDIA INVEST La détention de titres et valeurs
Source officielleTrib. de Commerce
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte en date du 19 Novembre 2025 et 20 Novembre 2025 les parties ont signé ledit protocole dont la valeur de transaction excède la valeur de compétence en dernier ressort du Tribunal.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cc7cdc6046d47bb455e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AUTO31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cd6cdc6046d47bb469c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL Menuiseries Menages Cloisons Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21ce5cdc6046d47bb47d0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS KURTY'S BURGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21cf4cdc6046d47bb48c6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LA CAVE A ROCK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c220e3cdc6046d47bb8e1b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Z], [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2212bcdc6046d47bb92e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL OCCIBUILS 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2216ecdc6046d47bb99b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL DES MINIMES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS
Source officielleMARDI
69f31ab4cdc6046d4710f5d4
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur la restitution du matériel La société LEASECOM SAS fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution en nature et, à défaut, en valeur.
Source officielleMARDI
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.
Source officielleMARDI
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, soit VALEUR MAT €, Condamner la société DELICES [X] 31 à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société DELICES [X] 31 à payer à la
Source officielleMARDI
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constate que la société PREFILOC CAPITAL SASU fait deux demandes au titre du matériel loué : sa restitution sous astreinte et, à défaut, le paiement de sa valeur.
Source officielleProcédure accélérée au fond
69c32fe5cdc6046d47d55867
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par toute convention liant les parties. ».
Source officielleVENDREDI
69a9d7b2cdc6046d47a484dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner Madame [C] [V] [O] à en régler la valeur
Source officielleEKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
3 avril 2026
], liquidateur de la liquidation judiciaire [L] & co (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] prise de participations dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères ; la gestion de titres et de valeurs
Source officiellePage 19 sur 158