AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
21 mai 2026
21 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
Source officiellePage 19 sur 1791
LA SIGNERIE
02/07/2026
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SIGNERGY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/12/2025
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SignerPay
04/05/2025
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SIGNERGY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/01/2025
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LA SIGNERIE
27/06/2024
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Trib. de Commerce
6a10f9fccdc6046d47a18530
21 mai 2026
21 mai 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé
Source officielle