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Attendu que selon les informations recueillies lors de l'audience le redressement de l'entreprise est manifestement impossible et Monsieur [U] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c606cdc6046d47ec5c4b

Commerce

9 octobre 2025

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc94ccdc6046d4724043a

Commerce

7 mai 2026

Attendu que selon les informations recueillies le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

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TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

Les délais très serrés impartis par la procédure de sauvegarde ont contraint à organiser la consultation des classes selon un calendrier peu propice à la participation des créanciers, qui s'est reflété

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9fac9cdc6046d4778b942

Commerce

22 janvier 2026

000 €) : 72 790,35 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca4a2ecdc6046d477f05a9

Commerce

22 janvier 2026

Elles seront traitées après le plan, * le remboursement à 100% sur 9 ans du capital échu et à échoir, avec intérêts contractuels, de manière linéaire, des emprunts bancaires et chirographaires selon le

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

000 €) : 232 928,29 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (150 000 €) : 123 144,50 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c22ff9cdc6046d47bcebe8

Commerce

20 octobre 2025

* Paiement de 100 % du passif, après procédure de vérification et d'admission des créances, sur 9 ans, selon les modalités suivantes : * année 1 : 8% . année 2 : 10% * années 3 et 4 : 11% * années

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TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

Que sur les 4495 tubes LED restitués, seuls 468 l'étaient conditionnés selon les préconisations du cahier des clauses techniques particulières du marché.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69feeaa3cdc6046d47217f82

Commerce

21 avril 2026

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance et d'action présenté par la partie demanderesse selon courrier du 3 mars 2026, et confirmé lors de la retenue

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c18cdc6046d47327f85

Commerce

29 avril 2026

1 468 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c29cdc6046d47328083

Commerce

29 avril 2026

270,91 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c38cdc6046d473281a2

Commerce

29 avril 2026

613,23 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

624,16 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

416,56 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ed30cdc6046d4715fcf6

Commerce

1 avril 2026

363,12 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0edc3cdc6046d471605a5

Commerce

1 avril 2026

056,08 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eee7cdc6046d471618c1

Commerce

1 avril 2026

019,30 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0eef5cdc6046d47161985

Commerce

1 avril 2026

892,66 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

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