Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2408acdc6046d4730bcc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d240a4cdc6046d4730be68
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
Source officielleChambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/2025 où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d2878ecdc6046d47359620
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, présidente, Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dc5bcdc6046d47f42090
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dd4dcdc6046d47f43490
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e244cdc6046d47f49be7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CHEVALIER [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bcfacdc6046d4752dc32
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bd31cdc6046d4752dfc2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ef97cdc6046d47572a1b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 03 juillet 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1efaecdc6046d47572b7f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 juillet 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2569fcdc6046d475f4bfe
11 avril 2025
11 avril 2025
CHEVALIER [D] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.GILLES LECOMTE Juge : M.HERVE DANSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7454fcdc6046d473ea0bc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7522ecdc6046d473f7f0a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officiellePage 19 sur 27