AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Parallèlement, la SCI, [G], [Y], propriétaire des murs de l'officine, a passé commande le même jour des travaux de gros œuvre, charpente, couverture et menuiseries pour un montant de 350 391,64 € TTC.
Source officiellePage 19 sur 21
JEUDI
6a11673ecdc6046d47a97216
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous nous sommes engagés verbalement et par écrit à intervenir pour reprendre quelques finitions sur des murs qui se sont entachés depuis l'arrêt du chantier ainsi qu'à reprendre aussi 2 autres zones d'enduits
Source officielle