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417 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Parallèlement, la SCI, [G], [Y], propriétaire des murs de l'officine, a passé commande le même jour des travaux de gros œuvre, charpente, couverture et menuiseries pour un montant de 350 391,64 € TTC.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11673ecdc6046d47a97216

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Nous nous sommes engagés verbalement et par écrit à intervenir pour reprendre quelques finitions sur des murs qui se sont entachés depuis l'arrêt du chantier ainsi qu'à reprendre aussi 2 autres zones d'enduits

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Concernant les carrelages en mur (2.5) Condamner AXA France IARD à garantir et relever la société IDEC SANTE indemne de toutes les condamnations qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

XXXXXXXX02], et qu'alors une recherche complémentaire prenant moins de deux minutes sur internet aurait montré à la société ASAVINTER qu'un numéro commençant par 01 84 est situé dans [Localité 2] intra-muros

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des sols et des murs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les attestations de deux conducteurs tiers indiquant que le véhicule circulait à une allure réglementaire ainsi que les propres déclarations du conducteur faisant état de la survenance soudaine d'un « mur

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A l'appui de ses demandes, la société GMF soutient que : Il est acquis que la maison incendiée dans la nuit du 3 au 4 mars 2022 était laissée à l'abandon sans aucun entretien ni des murs ni de la végétation

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par conséquent : REQUALIFIER le contrat de location-gérance en contrat de bail commercial conclu directement entre la société, [Z] et le propriétaire des murs, les consorts, [Q],/[R] ; DIRE ET JUGER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19d7fcdc6046d47ec8057

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 2] est une entreprise de travaux de revêtement des sols et des murs.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

statut de consommateur pour invoquer la prescription biennale, que c'est la société L'ARGIBOIS en sa qualité de promoteur, donc à des fins commerciales, qui a demandé à la société RAFER d'édifier un mur

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a97461cdc6046d4797eadf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EURL] se voit confier par le mandant [Monsieur [C]] la mission de mise en relation sur un ou plusieurs cabinets ou agences immobilières (fonds ou parts sociales en totalité ou en partie), avec ou sans murs

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e5b631cdc6046d47dd13bf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Décembre 2023, les justificatifs, d'une part, des travaux réalisés et, d'autre part, une copie du constat d'état des lieux de sortie en date du 24 Novembre 2023 : * devis de remise en peinture des 2 murs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la norme NFP 01-001, en raison de l'incapacité totale de, [I], [J] à exécuter ses obligations et de l'absence de réalisation de travaux essentiels, tels que le bardage bois, la pose des portes, des murs

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la rénovation des locaux, objet de la mission de suivi du chantier ; * Par mail du 28/09/2022, la SARL [E] [H] a préconisé de poser des pattes de fixation plus longues afin de décaler le portail du mur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Au sein de l'une des pièces du local, nous constatons la présence de cloques sur deux pans de mur, ainsi qu'un goutte-à-goutte sur l'une d'elle.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

11 « chauffage, ventilation et climatisation » et au lot 12 « plomberie et sanitaires », dans le cadre des travaux d'aménagement d'un restaurant 3 BRASSEURS dont la société 3B 76 est propriétaire des murs

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TCOM

Contentieux Général

69db4bc8cdc6046d47f5c271

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

quantité réalisée de l'enduit projeté ne serait pas de 80 m 2 alors que cette quantité a été précisée dans le devis ; Que le devis du 22 juillet 2022 de la société ARTI'FACADES, comportant une surface de murs

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TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande de paiement de la somme de 700,00 € La société [U] [B] SARL produit le devis de Monsieur [S] qui fait état de « Travaux plâtrerie - Reprise des bandes et supports plafonds et murs » concernant

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

détenue par une société holding à l'égard de sa filiale, il a été jugé que ne caractérisait pas une confusion des patrimoines, le fait de ne pas exiger pendant plus de trois ans le paiement des loyers des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La jurisprudence réserve la qualification d'ouvrage à des réalisations fixes et incorporées (murs, serres sur fondations, piscines, VRD, etc.), et l'écarte pour des éléments mobiles/dissociables (abri

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