Le 20 mars 2024, il a été procédé au remplacement du chargeur embarqué par le garage [Localité 3] ([W] [D]) dans le cadre de la garantie constructeur.

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ces assignations introductives d'instance en date du 4 mars 2025, signifiées à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à

[Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 428 251 276 Représentant (s) : [W] TROMPIER Nelly [W] Marie DE PRECIGOUT Défendeur (s) : SNC [U] [J] [Adresse 2] N° SIREN : 828 929 042 Représentant(s) : [W] [B] [A

* coût des corvoyeurs [et non des convoyeurs] de 1 250 € : selon devis du 24 mai 2024 de la société NYPD produit par [Z], pour reprendre diverses réserves non levées sur le lot C1 (nettoyage, reprises

moitié entre les demandresses et les défenderesses ; Sur les autres ou plus amples demandes : Attendu que les autres ou plus amples demandes, au soutien des prétentions des parties sont inopérantes ou mal

Par mail du 6 mai suivant, Madame, [D], [R] répondait « qu'en l'état actuel des informations disponibles, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner une suite favorable à votre demande de prise

plaidant : Me Pierre-Lucas THIRION 3/ SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 4] [Localité 2] - Représentants : Avocat postulant : Me Valérie LEBLANC Avocat paidant : Me [J] DEFENDEURS FAITS ET PROCEDURE Le 3 mai

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.

des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Philippe MERDRIGNAC, juge au tribunal des activités économiques du Mans, siégeant en état de référé, assisté de Monsieur Jérôme MOUSSAY

Le 16 mai 2021, 16 juillet 2021 et 28 mai 2021, Messieurs [R], [H] et [J] ont conclu des contrats de MIA avec la société ALYOR.

LA PROCÉDURE Par actes délivré le 21 mars 2025 la société LE BRASA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 079 822, a fait assigner la SARL D'ACHILLE ASSOCIES inscrite au RCS de [Localité 2] sous

commissaire de justice, et au juge, des tris des fichiers demandés avant le Vendredi 18 avril 2025, * communication au juge des pièces concernées par le secret des affaires et du mémoire avant le 16 mai

, * Condamner la société AUDINCODIS à payer à la société CDG la somme provisionnelle de 23 315,49 euros HT soit 27 978,58 euros TTC, outre intérêts au taux BCE augmenté de 10 points à compter du 13 mars

prestataire, la société OXYMECA PYRENEES de son refus de procéder au paiement des sommes réclamées du fait de l'existence d'un litige apparu sur certaines pièces montées sur des grues mise en service entre mars

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Par acte de commissaire de justice du 17 mars 2025, transmis en application des formalités prévues à l'article 584 alinéa 1 du code de procédure civile et par la convention de La Haye du 15 novembre 1965

HMC, l'EURL ERITEC, la SAS GROUPE FLO, l'EURL HFOOD [Localité 4], la COMAGNIE MAPA, es qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, la SARL MGV COUVERTURE et la SARL UGCF devant nous, à l'audience du 18 mars

très subsidiaire : 11°) RETRACTER partiellement l'ordonnance rendue le 7 Mai 2024 par le Président du tribunal de commerce de Paris à la requête des Sociétés S.A.S.