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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 17/01/2023, 4C donne mandat non exclusif à la société JMCD, exploitant sous l'enseigne HOMEBOOKER pour la recherche saisonnière de locataires.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL MANDATUM prise en la personne de Maître [K] [X] en sa qualité de mandataire judiciaire, Madame le juge-commissaire et le Ministère Public ont été avisés de la date et heure de l'audience.

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

STN est en général mandatée, pour chaque site, par la remise de Bons de Commande établis par ENGIE pour une année entière correspondant à l'année civile et mentionnant le coût annuel de la prestation commandée

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a dû mandater un tiers pour organiser la reprise, ce qui explique selon elle le délai.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3d0cdc6046d47f17ae5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HUGUES GIUDICE [Adresse 2] comparant par Me Robert CHEMLA [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL BAKJY IMMOBILIER expose que, selon devis en date du 25 avril 2023 elle a mandaté

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 31 octobre 2024, la société DG RESTAURATION a ouvert un compte commercial auprès de la société TRADER SERVICES et a signé un mandat de prélèvement SEPA en sa faveur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contrat de location conclu pour la période du 19 août 2024 au 18 septembre 2024 ; ATTENDU QUE le 4 septembre 2024, ledit véhicule a été gravement accidenté sur l'autoroute A8 et que l'expert initial, mandaté

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TCOM

REFERES

69b8c176cdc6046d47ec0fbb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Faits et Procédure : Par mandat non exclusif signé le 29 mai 2024 la SCI PERIGNAT a confié à la société SR IMMOBILIER la recherche de locataires pour un local professionnel d'une superficie d'environ

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur [C] [H], agent mandaté

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6535cdc6046d476d07b4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUGEMENT DU 14/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Madame [O] [U], mandatée

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'exercice de tous mandats de direction et de représentation des sociétés dans lesquelles la société détient des participations.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c8b3cdc6046d47a70b68

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [K] [R] en qualité de Juge-Commissaire, et la SARL MANDATUM représentée par Maître [D] [Y] comme mandataire judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16a3cdc6046d47dd1788

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur [Q] [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [Y] comme mandataire judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période d'observation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982cacdc6046d476f9cdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur, [P], [O] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [G], [I] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société PRESTIGE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982e6cdc6046d476f9eab

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur, [H], [Z] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL MANDATUM représentée par Maître, [O], [V] comme mandataire judiciaire et a fixé la durée de la période d'observation à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98991cdc6046d47702432

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [J], [A] en qualité de Juge-Commissaire et la SARL MANDATUM représentée par Maître, [H], [U] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société WTW,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c994e5cdc6046d47710c62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce même jugement a désigné Monsieur, [Y], [H] en qualité de Juge-Commissaire, la SARL MANDATUM représentée par Maître, [Z], [G] comme mandataire judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83bf0cdc6046d47dfd82a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce Tribunal a désigné Monsieur [L] [E] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL MANDATUM représentée par Maître [X] [K] comme liquidateur judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85122cdc6046d47e3c7c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même jugement a désigné Monsieur [F] [G] en qualité de Juge-Commissaire, la SELARL AJUP représentée par Maître [I] [C] en qualité d'administrateur judiciaire, puis la SELARL MANDATUM représentée par

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