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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

À la suite d'un désaccord intervenu entre les parties, aucune prestation n'a été réalisée par la société IN EXTENSO pour les exercices 2022 et 2023.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il n'est convoqué à aucune assemblée générale entre 2020 et novembre 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur [V] [J] [Y] [N].

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'[F] [R] [Q] n'emploie aucun salarié, n'a aucun bail de location, est couvert par un assurance Responsabilité Civile souscrite auprès de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d67dcdc6046d47a81872

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [Q] représentée par Me [Q], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Aucun représentant des

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

termes duquel la demanderesse indique que le litige a trouvé une solution amiable et déclare se désister de la présente procédure, La SAS HARMONIE MEDICAL SERVICE n'ayant pas constitué ni présenté aucune

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [E] [I] représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE a comparu à ladite audience et indique au Tribunal qu'il n'a plus aucun marché à ce jour.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d47cdc6046d47e65c41

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mission, que les dettes s'accumulent, qu'elle ne peut plus honorer les paiements, Qu'elle n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'elle n'emploie aucun

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d68cdc6046d47e65e4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

sanitaire s'est mal passé, qu'il ne peut plus faire face au paiement de ses dettes, Qu'il n'a pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'il n'emploie aucun

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. » En l'espèce, lors de l'audience, les sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet au Tribunal les éléments comptables, l'attestation d'assurance et indique qu'il n'a été généré aucune

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048a39cdc6046d47992337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire indique qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que les salaires sont réglés.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04931dcdc6046d4799eb73

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'apurement du passif prévues dans le projet de plan susvisé, à savoir le règlement en cinq annuités constantes du passif déclaré à la procédure ; il a indiqué que sur les six créanciers consultés, aucun

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Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL TRANSLEP est absente à l'audience et n'est pas représentée et n'a remis aucune conclusion. Motifs de l'ordonnance : Attendu que la SARL TRANSLEP a été régulièrement assignée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f39cdc6046d4714108a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ATTENDU que Monsieur [O] [R] Président de la SAS LE BACTRIANE a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun

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CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] [Localité 2] C/ M.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la société NIMISCIENT s'oppose au motif que : * Les demanderesses ne rapportent pas la preuve de leur mention sur la liste des créanciers établie par le débiteur à l'ouverture de la procédure * Aucune

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Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Chambre du Conseil, Attendu que le dirigeant sollicite à la barre la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans la mesure où les règlements attendus tardent à arriver et il n'y a plus aucun

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TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Aucun frais de procédure n'a été payé. Me [J] es qualité sollicite cependant une courte prorogation de la période d'observation afin de présenter une requête en liquidation judiciaire.

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TCOM

audience ordinaire

6a0c1231cdc6046d4729f935

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le débiteur n'est venu qu'à une seule convocation du mandataire judiciaire, et il est depuis totalement défaillant ; aucun

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