La présente affaire a été entendue à l'audience du Tribunal du 26/11/2025 à 14 heures 30 et mise en délibéré à ce jour.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE

faillite personnelle a) Sur l'absence de comptabilité Attendu que Maître [R] [N] soutient que les comptes annuels pour l'année 2022 n'ont pas été arrêtés par les dirigeants de la société KERWOOD, que le liasse

La SAS LITTLE VICTOIRE conteste devoir payer les sommes sollicitées par la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE et expose qu'au jour de la présente assignation, la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE n'a transmis aucune des

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [J] SAS

EXPERTISE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, En conséquence : * CONDAMNER la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE à remettre à la SELARL DR [W] [Q], sous astreinte provisoire de 150 euros par jour

mensuels a été établie par l'entreprise sur la période d'observation : […] Les chiffres de novembre 2024 à janvier 2025 tenaient compte de l'activité d'organisation évènementielle, poursuivie à ce jour

protocole de cession prévoyait également la révision du prix provisoire à la hausse ou à la baisse d'une somme égale à 100 % de la variation des capitaux propres (ligne DL du formulaire 2051 de la liasse

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

PHARMACIE, * le détails de toutes les sommes versées directement ou indirectement par la PHARMACIE à monsieur [V], * le grand livre 2024, * le CA journalier, la répartition des marges dégressives lissées

Cet état du passif est à jour de la cession du prêt obligataire ALTEX d'un montant de 80 000 € par la société [E] SERVICES à l'égard de la société HOMING SERVICES.

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AUTO MOTO

défaillance du débiteur, il a indiqué que le 1 er courrier de convocation adressé à la société est revenu « défaut d'accès ou d'adressage » et le second « destinataire inconnu à l'adresse », qu'aucune liste

, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société OMNIUM [Q] ET DERIVES

opposable à CENAF ; Attendu enfin que CIC verse au débat des conditions générales dont la référence est CG 04.95 07/15 ; qu'il est manifeste que ces conditions générales n'étaient pas applicables au jour

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au début