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641 résultats pour « Filleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LDB RDS fait l'objet d'une procédure collective au même titre que sa filiale STF.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Celui-ci est a été remboursé et la filiale est à jour du paiement de ses intérêts PAGE 3 calculés sur cette avance en compte couran,t ce que la mandataire judiciaire confirme à l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* Des anomalies dans l'accès aux bases de données illustrées par l'affectation de données d'un propriétaire à un autre, problème récurrent et affectant toutes les filiales du CACBI concernées par le

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sa filiale SAS TYLIA TECHNOLOGIES fournit aux sociétés financées des prestations nécessaires pour la levée des fonds et représente les investisseurs en qualité de représentant de la masse des obligataires

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : La société BM INVEST est la société Holding d'une société fille qui se trouve en difficulté, à la suite d'investissements nombreux, et dont la mission est

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société [W] [B] HOLDING a pour activité la gestion des fonds de ses sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3da47cdc6046d474e96d9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * le dirigeant s'engage à régler 3 600,00 euros par mois durant la période d'observation ; La société SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est une filiale

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans le 4 octobre 2024, de la société COUVERCHEL ainsi que la société DSI ; Attendu que suite à la mise en liquidation judiciaire de sa fille

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a497bbcdc6046d472dbaf2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la SCCV QUESTEL II est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En chambre du conseil, Monsieur [P] expose que la SCCV 23 MARESCHAL est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

participation dans toute société, la gestion de tous titres de valeurs mobilières de sociétés commerciales et/ou civiles, toutes prestations de services pour faciliter l'administration et la gestion des filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.12.2024 et notamment : que la situation de la société devra s'apprécier à la lumière de l'évolution de la situation de ses filiales

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8755ecdc6046d47831add

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'activité suivante : acquisition détention gestion et transfert par tous moyens de toutes participations groupements ou entité ; gestion assistance administrative et prestation de services de ses filiales

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb25b6cdc6046d47919c19

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que néanmoins, il a retrouvé une carte de distribution d'une nouvelle concession suite au rachat d'une filiale, en ayant recours à l'autofinancement à hauteur de 250.000 euros via la holding.

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

qu'un accord a été mis en place avec KLESIA aux fins d'apurer la dette de la société ; Qu'il est fait état d'une baisse d'activité à l'origine des difficultés ; Que ladite société chapeautait deux filiales

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