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35 171 résultats pour « Dispot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Source officielle

Page 19 sur 1759

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Radiations

Dispot, Sabine, Félix

SIREN 949185136Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/03/2024

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TCOM

chambre 05

69a416cbcdc6046d4721594f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 26 mars 2026 par : Président : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e7689acdc6046d47026272

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience du 04 mars 2026, La Société [V] [Q] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1 et 1582 du Code civil Vu les dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société est débitrice des frais de justice, Le Juge commissaire entendu en son rapport, lequel, émet un avis favorable à l'adoption du plan, Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e71b6cdc6046d4761aaea

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition

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TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Vu les dispositions des articles 1224 et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b10bcdc6046d476f42f7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d75bcdc6046d47a82985

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET REPUTE CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : * qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le tribunal constate : qu'il se trouve en conséquence régulièrement saisi dans le cadre des dispositions des articles R.631-1 à R. 631-5 du code de commerce, en vue d'une application éventuelle de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

19/02/2026, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l'entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d'observation, à justifier en conformité des dispositions

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0ea866cdc6046d476733f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise à disposition

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TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la SAS ARBAURE à payer à la société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI PIANTE la somme de 320,00 € au titre des indemnités forfaitaires, * Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions

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