Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 août 2020, la SAS TRANSAXE met fin à leur collaboration sur les régions Ile de France, Est de la France, Sudouest et Occitanie, et plus tard

L'article 5 « Rémunération du Mandataire » stipule : « La collaboration apportée par la Mandataire sera rémunérée par une commission de 8% sur le montant hors taxes de toute subvention ou prêt à taux préférentiel

Le 14 février 2023, un premier échange intervient entre les représentants des deux sociétés par l'intermédiaire de l'application WhatsApp en vue d'une collaboration commerciale.

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

Les conditions et modalités de ces collaborations sont fixés au terme de conventions de courtage conclues entre chaque courtier et la société UCR.

les pouvoirs que la loi et les décrets en vigueur confèrent au président d'une SAS et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur; * Avec le pouvoir en particulier : * De définir, en collaboration

Suivant courriel du 28/05/2025, la SARL [G] [Localité 2] a précisé, d'une part, vouloir mettre un terme à sa collaboration avec la requérante et, d'autre part, maintenir son intention de ne pas procéder

rappelle que les relations commerciales avec la société CODIME ont débuté en 2010 avec des conditions de facturation identiques depuis l'origine, elle est donc très surprise qu'après 12 années de collaboration

délais, la fourniture ou non de délivrables, l'existence ou non de travaux supplémentaires, ne sauraient être départagés par le Tribunal, puisque cela suppose une appréciation de la qualité de la collaboration

En parallèle, la société DELTA ONE a demandé à monsieur [F] de mettre fin à leur collaboration.

En effet, depuis le début de l'exercice 2023, il y a eu un arrêt de collaboration avec la Nouvelle-Calédonie qui représentait un quart du chiffre d'affaires sur les 20 dernières années, soit environ 400

Le comportement inapproprié de Monsieur [F] [D] justifie amplement l'impossibilité de toute collaboration immédiate et ultérieure avec la société DECATHLON, notamment engagée dans une politique de tolérance

Concernant notre collaboration sur ce dossier, nous comptons sur un geste significatif de ta part sur les honoraires, étant donné qu'il s'agit du troisième portefeuille que nous achetons par ton intermédiaire

En l'espèce, le tribunal dira qu'un avenant s'est formé de facto entre la société [V] SARL et la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS à compter du 1 er juillet 2024, date du début de la collaboration

[O] a participé à l'élaboration de l'offre d'Algofi, ni que [O] et Algofi aient eu des contacts en vue d'une collaboration avant le 31 juillet 2023.

Attendu que par son courrier du 14 juin 2021 la société CBI confirmant le futur arrêt de leur collaboration a cependant rappelé qu'il lui restait dû une somme de 48 948,17 euros TTC outre deux autres factures

Ils doivent toujours informer leurs clients des coûts et établir des accords clairs dès le début de la collaboration ou dès une modification de la mission initiale ; Le Tribunal condamnera en conséquence

relances par courriels ; Le mandataire judiciaire a également été informé que le commissaire de justice a rencontré des difficultés pour établir l'inventaire de la société, du fait de l'absence de collaboration