ZENITH IT CONSULTING (RCS [Localité 1] n°798 495 248) chez leur client NEXANS ; des factures étant restées impayées, la SAS MAATCONSULTING a introduit la présente instance après mise en demeure restée vaine

Mme [V] [D] de payer, la somme de 1 960 € au titre des loyers échus impayés ainsi que la somme de 13 464 € TTC au titre des sommes dues dans le cadre de la résiliation et de restituer le matériel, en vain

compter du lendemain de l'échéance de la première facture impayée, soit à compter du 5 décembre 2024 conformément à la lettre de l'article L. 441-10 II du code de commerce, 2 141,10 € au titre de la clause

qu'elle conclut par conséquent à plus fort au bénéfice de son exploit introductif d'instance, précisant ne pas s'opposer à la demande en délais de paiement sollicitée si celle-ci est assortie d'une clause

La société HK INVEST SASU, après avoir fait signifier en vain à la société, [Z] SASU un commandement de payer les loyers et sommation visant la clause résolutoire, l'a assignée le 24 décembre 2024 en référé

Ensuite, la clause pénale de 10% qu'elle applique ne se justifie pas.

Ces démarches étant restées vaines, SECURITAS a procédé à la saisine du Tribunal de céans.

Après plusieurs courriers de relance, Transpalux a précisé qu'à défaut de règlement sous huit jours, elle se prévaudrait des clauses résolutoires.

été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude

SEDBON, avocat (C607) ET : SAS LES ARTISANS D'ALESIA, dont le nom commercial est « BTE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 491 119 012 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

En vain.

Cette mise en demeure étant restée vaine, c'est ainsi qu'est née la présente instance.

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation des contrats, réclamer l'application de la clause pénale de 10 %, outre le paiement de sa créance.

Stéphane EYZAT, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

vaille accord du Bailleur à maintient dans les locaux »

Après des démarches amiables restées vaines auprès de Monsieur [M] [I], qui s'est trouvé défaillant dans le paiement des mensualités, la société CA CONSUMER FINANCE SA prononçait la déchéance du terme

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.