Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY, M. Patrick ARMABESSAIRE, M. Vincent GUYO et M.

demande du débiteur ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence, exerce une activité de pose de charpentes en bois

Toutefois, le bon de commande stipule à l'article 7.2.6.1 : « Dans le cas où : (i) l'un des critères suivants ne serait pas pleinement démontré par HAFFNER ENERGY (…) (ii) le présent Bon de Commande

[P] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE SAS [Adresse 2] Représentée par Monsieur [T] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

[O] [A] [Adresse 1] comparant par Me Marianne DEWINNE de la SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-DEWINNE [Adresse 2] SOUS BOIS DEFENDEUR EURL BSD CENTRALE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 832918452 -

SCP [J] [F] en la personne de Me [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER

du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER

président Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER

publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La SAS MENULAP [Adresse 1] Intermédiaire du commerce de bois

Page 1/2 Société à responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton

Le tribunal notera l'esprit de cet argumentaire qui met le formalisme du bon de livraison à une valeur supérieure à la livraison elle-même.

en principal à laquelle s'ajoutent 3 133,23 € d'intérêts ; Juger que FCGE détient à l'encontre de TEMS une créance au titre de la restitution de l'acompte versé pour la commande d'un véhicule livré bon

comparante Président : Greffier : – Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier H] Maître [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier M] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET du PROCES Pour les besoins

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 17 octobre 2025, par : la SARL SOCIETE, [U] Fabrication de charpentes et de menuiseries en bois

Le 20 septembre 2022, elle demandait le bon pour accord du relevé de côte.

réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur ayant empêché le bon