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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
2 avril 2025
L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L621-3 et R621-9 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad16accdc6046d47e9e48d
2 avril 2025
2 avril 2025
L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
21 mai 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e627fdcdc6046d47e624f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0
6 mai 2026
6 mai 2026
L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b23acdc6046d47dcd0bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 850 009 812 (2019B00640) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant légal
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
2 avril 2025
2 avril 2025
L.623-1 du code de commerce, complété le cas échéant, du bilan environnemental.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e59771cdc6046d47dac5bc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ouvre une procédure de sauvegarde conformément aux articles L.620-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : Location d'un immeuble à usage professionnel
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ouvre une procédure de sauvegarde conformément aux articles L.620-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
, B- Sur les conditions de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
, B- Sur les conditions de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
, B- Sur les conditions de recevabilité de l'action Attendu que l'article L653-1 du code de commerce dispose que « I.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f93cdc6046d47e81f52
21 mai 2025
21 mai 2025
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
22 avril 2026
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par l'un des greffiers du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0af06cdc6046d47d629e6
22 avril 2026
22 avril 2026
R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par l'un des greffiers du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa881cdc6046d47786746
28 mai 2026
28 mai 2026
Madame [H] [I] entrepreneur individuel a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 12 mai 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R681-1 du code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
8 avril 2026
8 avril 2026
Exposant que cette société qui a déjà commencé à procéder depuis le 1 er novembre 2025 à des versements mensuels de 2.000 € entre ses mains, a néanmoins encore besoin d'un délai pour présenter son plan
Source officiellePage 19 sur 53