C'est en raison du refus de la société CONTACT MEDIA de faire exécuter les travaux préalables, que la société FREE PRO n'a pu respecter ses engagements contractuels.

préexistante de [C] SAS, et répondait à ses besoins spécifiques de simplification des process ; A cet effet Procéder à une analyse de la configuration informatique de départ de [C] et de ces process de

[D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

Vu la requête présentée par la SELARL FHBX représentée par Me [Y] [U] et reçue au greffe le 30 décembre 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation judiciaire de SAS COHIN ENVIRONNEMENT, sur le fondement

En l'absence de toute information sur la situation financière de la SAS HABITAT PRO RENOVATION le tribunal ignore si les seuils de la liquidation générale sont atteints.

Je vous informe également que ce mail sera suivi d'un courrier recommandé afin d'officialiser ma demande qui jusque-là n'est pas entendue.

A la suite de problèmes rencontrés par la société WIGOS, les travaux se seraient interrompus pendant près de deux ans et la société [I], en l'absence de toute information, se serait aperçue qu'une autre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00538 SARL REFLEX A.S.E N° RG : 2026P00502 Juge commissaire : M.

En l'espèce, il ne fait aucun doute que c'est par pure mauvaise foi que le débiteur refuse de procéder au règlement des factures impayées en tentant de créer une confusion entre deux prestations distinctes

Des réclamations clients se plaignant de coulures ont également été reçues par la SAS [B] [E].

L'affaire a été évoquée au fond à l'audience publique du 24 juin 2025 où les parties présentes ou représentées ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile

L'exécution provisoire est ici incompatible avec la nature de l'affaire puisque la demanderesse ne pourra pas restituer un matériel dont elle n'a pas reçu livraison.

Il réfute les arguments de Monsieur [L] [V] portant sur : * L'obligation garantie, * L'existence certaine de la créance, * Le prétendu défaut de mise en garde, * Le maintien du concours litigieux.

Qu'en outre, l'incendie survenu est d'origine criminelle et n'a aucun lien avec l'évolution des activités déclarées, de sorte qu'AXA FRANCE IARD ne peut refuser de couvrir un sinistre dont la nature relève

D], [F] a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et s'est présentée, elle expose que les récoltes ont été mauvaises sur l'exercice 2024/2025, ce qui a fragilisé la trésorerie ; La banque a refusé

[C] est intervenu volontairement à la présente instance ; * une conciliation a été proposée par le tribunal de céans à l'audience le 7 mars 2024 ; elle a été refusée par MYTRIP.

L'expertise amiable a laquelle il a refusé de participer lui est opposable puisqu'elle est produite en justice et que Monsieur [I] [O] [L] peut en contester les termes.

La SELARL AJLINK VIGREUX, ès qualités, n'a pas informé la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD du déroulement des opérations d'inventaire et, par requête du 17 avril 2023, a saisi Monsieur le juge commissaire aux