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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

69dec3f6cdc6046d4740e293

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A la création de la société en 2002 elle exploitait un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie à [Localité 1] (95) et ce durant 8 années jusqu'à la cession du fonds de commerce.

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis le 30/09/2024, à la suite de la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce qu'elle exploitait

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * la société n'a plus d'activité depuis le 28/02/2025, à la suite de la fin du contrat de location-gérance du fonds de commerce qu'elle exploitait

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la SASU [X] [G] se trouve au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50edecdc6046d47066a4d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal que la SARL CAMAT déclare se trouver depuis le 25/06/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et être en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [I] Sécurité, spécialisée dans les activités de surveillance et de gardiennage, a conclu avec la société Club Montmartre, exploitant

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce manquement prive le bailleur de tout moyen de contrôle sur l'exploitation du fonds de commerce qui lui appartient, et de toute visibilité sur la situation financière réelle de l'entreprise exploitante

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

DÉFENDEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 3], [Adresse 8] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico social ou exploitant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

L'objectif final était de générer des économies d'énergie et que l'exploitant puisse avoir une vision précise de l'état d'occupation des chambres.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la zone d'emploi de [Localité 4] (n°7510), * 1 chauffeur sur la zone d'emploi de [Localité 5] (n°7522), * 1 Directeur commercial, * 1 Responsable comptabilité, * 1 Secrétaire comptable, * 3 Exploitant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b850a1cdc6046d47e3bc2c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

1) Sur la répartition des charges locatives Que l'article L.145-40-2 du Code de commerce dispose qu'il doit être procédé à une répartition proportionnelle à la surface exploitée par chacun des exploitants

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle avait pour activité le commerce de détail alimentaire et non alimentaire, fruits et légumes, et exploitait un magasin sous l'enseigne FRANPRIX en vertu d'un contrat de location-gérance conclu le 7

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37272cdc6046d47addaef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que la société LES DEUX MOULINS attribue ses difficultés à des locaux difficilement exploitables en raison d'infiltrations d'eau et de

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TCOM

CHAMBRE 06

69df18b9cdc6046d4746e745

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

formation de référé a constaté l'acquisition de la clause résolutoire du bail commercial en raison de loyers impayés et ordonné l'expulsion de la SAS 1804 KITCHEN des locaux au sein desquelles elle exploitait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

) à comparaître à l'audience tenue le 07/05/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il convient de préciser que la société [1] exploitait

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f47355cdc6046d4731ea22

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

le capital social de la SAS [S] au profit de la SAS [D] [G] pour la somme de 200.000 euros, et le changement de dirigeant de la SAS [J] [S] en la personne de la SAS [D] [G] ; que la SAS [D] [G] exploitait

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TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La Sarl [A] Maillets exploitait un hôtel-restaurant à [Localité 2] dans le Loir-et-Cher.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort du rapport de clôture et des éléments recueillis à l'audience que Madame [O] [J] exploitait un fonds de commerce de coiffure [Localité 1].

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

elle a financé cet achat par un apport personnel à hauteur de 60 000 € et par un prêt, pour lequel elle s'est portée caution; elle espérait augmenter le chiffre d'affaires par rapport au précédent exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5228cdc6046d47e73859

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les fournisseurs ne suivent plus l'exploitant.

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