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4 487 résultats pour « exploit ou acte de procedure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b32525cdc6046d4775aa2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l'intervalle, la SARL [D] a procédé à une déclaration de sinistre mais a appris indirectement, par [M] [B] (S2H), société de courtage, que l'assureur avait refusé l'indemnisation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'EURL VAYA a subi plusieurs sinistres, c'est-à-dire des pertes d'exploitation consécutives à la restriction d'activité découlant de plusieurs décisions de fermeture ordonnées par les autorités.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l'intervalle, la SARL PARA-DISS a procédé à une déclaration de sinistre mais a appris indirectement, par [W] [J] (S2H), société de courtage, que l'assureur avait refusé l'indemnisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans l'intervalle, la SARL SPEEDISS' a procédé à une déclaration de sinistre mais a appris indirectement, par [S] [K] (S2H), société de courtage, que l'assureur avait refusé l'indemnisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La procédure, Par acte du 16/04/2025 de Maître [W] [N] [X] commissaire de justice, [Adresse 7], la SASU [I] DARD , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chaumont sous le numéro 812

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ajoute que le prévisionnel d'exploitation anticipe un chiffre d'affaire en croissance dès le mois d'octobre 2025, suite à la signature de nouvelles licences export, avec un résultat d'exploitation bénéficiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LA PROCÉDURE : Par acte d'huissier régulièrement signifié le 12 janvier 2024, Monsieur [O] [Z] a assigné la société EVEREST devant le tribunal de commerce de Vienne, aux fins d'entendre : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d6bcdc6046d47cecd8b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 08 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société EPSYS à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Source officielle
TCOM

Référés

69f05d81cdc6046d47cecf1a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société SBAP à payer à la Société

Source officielle
TCOM

Référés

69f05dc9cdc6046d47ced4ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 18 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société FELDIS ET LEVIAUX à payer à la Société BUREAU

Source officielle
TCOM

Référés

69f06591cdc6046d47cf7be6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 2 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [X] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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TCOM

Référés

69f06648cdc6046d47cf8a50

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société BAPROD à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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TCOM

Référés

69f16b25cdc6046d47e96a57

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société LE ROCHEGUDE à payer à la

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TCOM

Référés

69f16c13cdc6046d47e97a3a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 décembre 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société KAWAII à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69da11dacdc6046d47dcc8b1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Pascal HEDAN Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit

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Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

: Le 19 Mai 2021, suivant acte sous seing privé, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant

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TCOM

Référés

69effe8fcdc6046d47c75fbd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 Décembre 2024, la SASU Bureau Veritas Exploitation a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société [P] [I] à payer à la Société BUREAU VERITAS

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Référés

69f03b84cdc6046d47cbe033

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 13 juin 2025, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société GUNAYDIN 77 à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be337acdc6046d476959d0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LANGUEDOC [Localité 1] a fait assigner la SOCIETE D'EXPLOITATION LA ROTONDE (SARL) pour voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire.

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