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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc256cdc6046d47239ec7
13 mai 2026
13 mai 2026
Adresse 1] RCS B 917523078 (2022B01214) Activité : Vente et livraison de boissons à domicile, dans des contenants en verre consignées ou non, au moyen de tous véhicules en particulier des véhicules électriques
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e9f9cdc6046d47da339a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Commande CO-FOU n°9882 du 03 janvier 2024 pour un montant de 7.573,02 € portant sur des coffrets de commande et équipements électriques.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
effet, elle a informé la SARL [E] [H] de ses réserves concernant notamment trois points essentiels : * L'aménagement des toilettes, * Un ragréage du sol non prévu, * L'accessibilité à des prises électriques
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acc8ffcdc6046d47e4881e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [L] [W] 27, RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER Représentant (s) : Défendeur(s) : RED ELEC 34 (SARL) 196, Rue des Escarceliers le Celleneuve
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f1dfcdc6046d47574f69
16 juillet 2025
16 juillet 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 10 juillet 2025 par : SAS AM - ELEC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50b4fcdc6046d479f8c7c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : FM ELEC
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57b9dcdc6046d47a6f2ee
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : MS-ELEC
Source officielleRéférés
69f00a37cdc6046d47c81b22
7 avril 2025
7 avril 2025
Par contrat en date du 9 juin 2021, la société ZE WAY ASSET a loué à la société PROTOCOL un scooter électrique pour une durée de 36 mois à compter de la mise à disposition du scooter, moyennant un loyer
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbf8ecdc6046d47471a84
22 janvier 2026
22 janvier 2026
3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL URBAN MOTION exerce une activité commerciale à [Localité 1] dans le secteur de la vente de la location de vélos et de vélos électriques
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le désaccord principal du maitre d'ouvrage provenait de malfaçons concernant le système de climatisation, plus généralement le lot CVC, une surconsommation électrique consécutive pendant la période et
Source officielle3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1
Source officielleChambre 06
69f28541cdc6046d4704eb1c
1 avril 2025
1 avril 2025
2024P02832 Le 1 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [B] [U] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL OPTIMA ELEC
Source officiellechambre 1-20
69d33f77cdc6046d4744a7cf
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS OPTIMIZ ELEC, (RCS PARIS 977 699 172), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 39 rue de la Gare de Reuilly 75012 Paris, non comparante.
Source officiellechambre 1-20
6a0eee3ccdc6046d476e0d81
18 mai 2026
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS ATOME-ELEC, RCS de [Localité 1] n°845 065 770, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officiellechambre 1-20
6a0eef4acdc6046d476e21d7
18 mai 2026
18 mai 2026
Partie défenderesse : SAS JSL ELEC, (RCS de [Localité 1] n°933 063 802), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6741cdc6046d47e8cd18
6 mai 2026
6 mai 2026
MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS G.T.R.FRANCE [Adresse 1] Société par actions simplifiée Tous travaux d'installations électriques
Source officielleProcédures Collectives
69f469decdc6046d473147c4
28 avril 2026
28 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl INVENT.V, [Adresse 1] ayant comme activité : Fabrication et location de casiers de plage; location de vélos - Réparation de vélos y compris électriques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5398cdc6046d475e930b
14 avril 2026
14 avril 2026
par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 04/05/2021, ESPACE PIECES AUTOMOBILES (SAS) - [Adresse 3] avec établissement secondaire sis [Adresse 4], achat vente de toutes fournitures électriques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a67cdc6046d47b61e32
23 avril 2026
23 avril 2026
une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 878 056 514 et a une activité de conception de coffrets électriques
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS JT ENERGIE Adresse : [Adresse 1] activité Conseil installation réglage ramonage dépannage de toutes installations électriques
Source officiellePage 18 sur 37