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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VERITAS, a pour activité la fourniture de toutes prestations liées notamment au confort, à la santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement des installations sous forme
Source officiellechambre 1-5
69cff2f3cdc6046d4700b315
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie, * CONDAMNER la société ICD BENSIMON aux entiers dépens, * Débouter la société ICD BENSIMON
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 30 juin 2017, lors de l'assemblée générale extraordinaire présidée par Mr [Y] [C], [W] [Z], alors salariée de STARBURST ACCELERATOR - de forme juridique SARL à cette date - a été nommé gérante de la
Source officielleDELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 novembre 2025, renvoyée aux audiences du 6 janvier, 20 janvier, 3 mars 2026, et évoquée à l'audience du 10 mars 2026.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Cette nouvelle fuite a donné lieu à diagnostic et réparation fin août 2022, ainsi qu'à un déplacement du compteur par intervention conjointe de la société SUEZ et du prestataire travaux, puisque le réseau
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Plâtrerie peinture isolation toutes activités annexes RCS [Localité 1] 533 393 773 (2011B00415) Attendu que la représentante légale de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés ont été appelés
Source officielle5 ème chambre B
69dc7a83cdc6046d470d051c
27 octobre 2025
27 octobre 2025
forcée.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dae365cdc6046d47eeb170
12 janvier 2026
12 janvier 2026
code de procédure, à verser la somme de 5.000 € à la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE ; * voir, dire et juger que le jugement à intervenir sera revêtu de l'exécution provisoire de droit, nonobstant appel
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d59ecdc6046d47b13b8c
10 avril 2025
10 avril 2025
La société BOULANGER a fait appel aux services de la société LIMES afin de procéder à la livraison, la mise en service de produits notamment électroménagers acquis dans ses établissements.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [C] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025J11356 - 2528900008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
20 avril 2026
Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.
Source officielleContentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
5 mai 2026
forcée, non comparante.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1faafcdc6046d47b83d23
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 26 septembre 2022 la société LFC y a formé opposition. Les parties convoquées, l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2022J00758.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
8 septembre 2025
forcée la SAS BUROTEAM 64 appartenant au groupe S.O.
Source officielleJEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
23 avril 2026
Suivant acte extrajudiciaire en date du 31 octobre 2025, la société FRANFINANCE LOCATION SAS fait délivrer assignation en intervention forcée à l'encontre de la société CLEODIS SAS pour l'attraire devant
Source officielle3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
28 mai 2026
28 mai 2026
DECLARER MAL FONDEES les demandes formées contre XL en l'absence de production de pièces démontrant l'effectivité de l'intervention de la société EEPE et de la réception de ses ouvrages ; DECLARER MAL
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
Il est établi que l'incendie s'est déclaré lors de ces opérations et que des projections de métal en fusion ont enflammé des éléments combustibles situés sous la zone d'intervention.
Source officiellePage 18 sur 35