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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ayant désigné Monsieur [M] [B] en tant qu'expert judiciaire (RG 2024R00215) à la compagnie AXA FRANCE IARD ainsi qu'à la SMABTP ; Il est également demandé à Madame ou Monsieur le Président de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d39370cdc6046d474a0c2e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est pourquoi, laa SELARL AXYME en la personne de Me [S] [P] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 2 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee04cdc6046d473cee37

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [Q], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69f086edcdc6046d47d24d79

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

désigné l'exposant en qualité d'administrateur judiciaire, Que cette mission est arrivée à terme le 23 janvier 2026, C'EST POURQUOI, l'Exposant requiert qu'il vous plaise, Monsieur le Président, bien vouloir

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [E], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a282cdc6046d4703cf19

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

bénéfice de la société [R] [Q] IMMOBILIER (SARL) à l'égard de la GB PATRIMOINE (SAS) avec confusion des patrimoines ; Par requête déposée le 14/01/2025, le liquidateur demande au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a571cdc6046d47726ebc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [G], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [K], [B], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Que dans ces conditions, la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.643-9 du code de commerce et proroger

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b0c0cdc6046d4773580f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans œs conditions, en application des artides L. 626-27 & R. 626-47 & R. 626-48 du code de commerce, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [M], [D], es qualités, demande au tribunal, de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef689cdc6046d470e4628

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le mandataire demande également au tribunal de bien vouloir autoriser une poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'à 18h afin de liquider un maximum de denrées périssables.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la somme de 74,73 euros TTC Exposé Suivant requête reçue au greffe le 18 mars 2026 et régularisée le 26 mars 2026, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite du tribunal qu'il lui plaise de bien vouloir

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que dans ces conditions, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], es qualités, demande au tribunal de bien vouloir faire application de l'article L.644-5 du code de commerce et proroger le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b895cdc6046d4703a580

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il indique vouloir poursuivre son activité et souhaiter payer les créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[Q] Par requête en date 11/06/2025, la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [P], [U], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société EURL ENTREPRISE, [Q], demande au tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70610cdc6046d4739e821

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

être obtenu, le Tribunal prononce la liquidation judiciaire du débiteur ; ATTENDU que Maître, [U], [X] de la SELARL AJ ASSOCIES, ès qualités d'administrateur judiciaire, demande au Tribunal de bien vouloir

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63d75cdc6046d47830c7f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La SELAFA MJA en la personne de Me [F] [C] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder au dépôt de la liste

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65ef3cdc6046d4785c27c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [W] [Z] prie qu'il plaise au tribunal de bien vouloir lui accorder un nouveau délai de 6 mois, à compter du jugement à intervenir, pour procéder

Source officielle

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