AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
15 avril 2026
demande de modifier sa demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec toutefois une autorisation de poursuite d'activité pour permettre l'écoulement de son stock
Source officielle1ère chambre
69e781e8cdc6046d4704c971
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ajoute qu'il n'y a plus d'activité, plus de matériel et que le stock a été vendu. De plus, il n'y a pas d'autorisation de découvert.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et le bailleur refuse de négocier afin de permettre à la société de réduire ses charges, Maître [D] indique de plus que la société a subi un vol en décembre 2025, pour environ 25.000 euros entre le stock
Source officielleTrib. de Commerce
69bfadf0cdc6046d4786ab5c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] - BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 4], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01687cdc6046d478dc38d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
période d'observation, Monsieur [T] [G], gérant de la SARL SHYREL HOLDING, assisté de monsieur [D], expert-comptable, indique que l'activité est satisfaisante, qu'il a renouvelé des produits, que le stock
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0b17ecdc6046d479ad469
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, la société a constaté des vols dans ses stocks.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c382cdc6046d479bfee5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
professionnel de Madame [H] Née [W] [D] conformément aux dispositions de l'article L.526-22 du Code de Commerce, RAPPELLE qu'il appartient à Madame [H] [D] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
RAPPELLE qu'il appartient à Monsieur [F] [B] d'établir un inventaire précis du matériel et des stocks (clause de réserve de propriété, gages…) au jour de l'ouverture de la procédure.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29938cdc6046d47c5e180
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il indique ne conserver qu'une activité résiduelle de vente en ligne, afin de pouvoir écouler le stock restant.
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* l'actif se compose d'un petit stock dont la valeur reste à déterminer. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielle1ère A
6a1111d8cdc6046d47a2fea8
4 mai 2026
4 mai 2026
trouve dans l'impossibilité de poursuivre son activité et d'offrir une perspective de redressement ; Qu'en effet, malgré une trésorerie confortable, l'absence de rentabilité de la société ainsi que de stock
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
: la société SO-TOWT n'a pas de stocks.
Source officiellechambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la société LOGISTIFROID, société spécialisée dans le stockage et la préparation de commandes de produits de toute nature (sec, froid et congelé), pour que les graines de GRAINES DE COURGES soient stockées
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L'acte prévoyait également le rachat du stock par le cessionnaire, pour 14 230,83 €, et, en compensation, la rétrocession par la cédante des billets vendus par elle mais sans qu'elle ait rendu la prestation
Source officielle11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'offre exclut la reprise du stock.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4119cdc6046d475d0ac0
22 avril 2026
22 avril 2026
* Selon le dirigeant, les premières difficultés financières sont apparues en 2019 à la suite d'une inondation des locaux professionnels situés à [Localité 4] qui a endommagé le stock de véhicules et
Source officielleChambre 05
69f69cafcdc6046d4764b00e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
conformément aux dispositions de l'article L 631-8 du code de commerce sollicite les observations du débiteur avant de fixer la date de cessation des paiements : Le débiteur indique au tribunal qu'il reste un stock
Source officielleTrib. de Commerce
69a47330cdc6046d472a6d39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3] [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés
Source officielleTrib. de Commerce
69a47345cdc6046d472a6e86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3] [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés
Source officielleTrib. de Commerce
69a4737dcdc6046d472a71e8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
liquidateur judiciaire ; * SELARL E.HOURS & J.PRIMPIED-ROLLAND, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés
Source officiellePage 18 sur 33